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7 564 résultats pour « David MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

66863d1fb1dbbe3bae6004ae

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [A] (KNF BTP) [L] Peintre [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ab7

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Madame Marthe X...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5228cdc6046d47e73859

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

651e53c4a81daa831884f6d7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

*** ARRÊT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [R] [B] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Romain SINTES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me David

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d24b

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

Joséphine épouse C..., - MOLINA B..., - LA SOCIETE LA SCALA, - LA SOCIETE MARTINI ET ROSSI, devenue BACARDI-MARTINI, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-945840-974305

Admin. suprême

9 mars 2004

9 mars 2004

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Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5216

Admin. suprême

18 mars 2003

18 mars 2003

.s9FF10068 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt } .sEB86A30B { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s5F48796F { margin-top:12pt

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5188cdc6046d47e7139f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2637322-2886663

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db52c124f4fd8d67338

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-david TOUBOUL - Me Martine DESOMBRE - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

Source officielle
CC

cr

édures suivies contre le premier etc/David Y

6137263ecd580146774240c7

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Loïc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, dans les procédures suivies contre le premier et contre David Y... pour

Source officielle
CC

civ2

613723b0cd5801467740cf8a

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

-David, qui effectuait une plongée sous-marine dans la zone littorale maritime corse, a été blessé par l'hélice d'un bateau à moteur conduit par M.

Source officielle
CC

comm

6137250fcd5801467741aa66

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

à la société Ateliers David ; que la société MBH ayant fait l'objet d'un redressement judiciaire, la société Ateliers David a demandé le paiement du solde de sa créance à la société Alstom marine ;

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee98029

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

rendu le 31 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : I N° RG : 21/00355 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d4fd

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

David X...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:252

CJUE

18 avril 2013

18 avril 2013

#Martin y Paz Diffusion SA kontra David Depuydt et Fabriek van Maroquinerie Gauquie NV.#A Cour de cassation (Belgium) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0122DEC004201198

Admin. suprême

22 janvier 2002

22 janvier 2002

The agency was owned by Peter Martin, a friend of the applicant, and the weekend classes took place at Martin’s home.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1017DEC003849823

Admin. suprême

17 octobre 2024

17 octobre 2024

:14pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:3pt; text-align:justify } .s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .sC986E16F { font-family:Arial; color:#ffffff } .sBD1BE8CC { width:33.89pt; display:

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1015DEC005757216

Admin. suprême

15 octobre 2020

15 octobre 2020

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ENTRE - La SAS ETIQ ALP [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANGIN Martine -[Adresse 2]ЕТ Rôle n° 2025J63 * La SAS NOUVELLE ETIQ'ALP [Adresse 3] - représenté(e) par Maître BLANCHARD Margot

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DAVID MARTIN

SIREN 523743458TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Non précisée

29/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

David Martins SA

SIREN 984174888GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

26/05/2026

Voir →

Procédures collectives

DAVID MARTIN

SIREN 523743458TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. — Activités des marchands de biens immobiliers

03/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

David Martins SA

SIREN 984174888GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

13/08/2025

Voir →

Procédures collectives

DAVID MARTIN

SIREN 523743458TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Mai 2023, désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. — Activités des marchands de bi

12/10/2023

Voir →