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270 résultats pour « Deacux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11426

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Malheureusement, cette espérance a été déçue.

Source officielle

Page 8 sur 14

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CA

11e chambre

5fd9e33486b5ac22a8cdc537

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

[O] que celle-ci, dans la suite d'une discussion sur le travail de collecte d'informations dont elle détaillait le contenu réitérait par écrit avoir «été déçue par la qualité de ton travail sur cet exercice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb7a25c7839a5870cf2bee

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

50 % des charges salariales seulement, sur le salaire qui lui était payé en réalité'; que les autres correspondances entre les parties versées aux débats révèlent que Mme [E], même si elle était déçue

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0303JUD005783113

Admin. suprême

3 mars 2016

3 mars 2016

1   month(s)   0.95 - 1.31 m²     overcrowding, insufficient access to warm water, lack of an adequate place to serve meals   3,200   21880/14 31/03/2014 Radu Cristian DEAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a04b

Appel

13 octobre 2007

13 octobre 2007

Mme X..., manifestement déçue que le poste de category manager du rayon lingerie-chaussant ne lui ait pas été proposé en dépit de son ancienneté et de ses compétences qu'elle estimait supérieures dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf7

Appel

19 février 2008

19 février 2008

- Monsieur Laurent E..., ainsi que Madame Y... s'est rendu compte que " Valérie rentrait chez elle le soir totalement démoralisée, fatiguée, déçue et triste" puis il rapporte des propos de celle-ci sur

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7c2afcd9ba2a7397da3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle fait valoir qu'en réalité, Mme [R] n'a pas accepté la création d'un nouveau service ressources humaines (RH) centralisé, expliquant qu'elle était déçue de la situation.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f042b8cdc6046d47ccced6

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il note qu'après enlèvement des déchets obstruant les descentes d'EP et nettoyage des chéneaux et gouttières, le système dévacuation des eaux, malgré son sous dimensionnement a pu absorber des pluies survenues

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616246d0af0a1de0eb1b660a

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

remis personnellement à Maître [T]; que la simple production d'un relevé de compte des consorts [H] en date du 31 juillet 2001 portant une somme de 50.000 francs au débit du compte avec la mention Y S DECAU

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0209JUD002941416

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

insufficient natural light, poor quality of food, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, constant electric light, mouldy or dirty cell   3,000   23886/17 21/03/2017 Ciprian-Dudu DEACU

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-140894

Admin. suprême

14 janvier 2014

14 janvier 2014

    On 13 June 2007 the Municipal Court dissolved the marriage between the applicant and the respondent, awarded sole custody of the son to the respondent ( poverio decu na negu, staranje i vaspitavanje

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697db09acdc6046d475d24bc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle mentionne que l’assurée pleure très fortement au téléphone et se dit très déçue des témoignages.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb46

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

. ; pourtant, le 20 mai 2004, une autre déléguée, nouvellement élue, lui écrivait en se disant " très déçue " des conditions dans lesquelles s'était déroulé le premier comité d'entreprise auquel elle ait

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca63e6c7633dcd15b3b44

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

contrôle médical - qui a eu lieu le 24 juin 2016 et a abouti à la justification de l'arrêt maladie ; pour autant, demander un contrôle médical faisait partie des droits de l'employeur ; Mme [K] se disait déçue

Source officielle
CA

21e chambre

627df9990d41e0057d43e835

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

aux débats l'attestation de cette dernière déclarant : «  J'ai fait appel à AAF pour faire un bilan de compétences, c'est Mme [Z] [L] qui a été désignée comme ma référente, mais j'ai été extrêmement déçue

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

697070c8cdc6046d471218dd

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[C] et Mme [I], et affirmé qu'elle est déçue que la vente ne se passe pas par l'intermédiaire de la société [8] au vu de la commission qui en aurait découlé. 

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110181

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

J... épouse I... est déçue des conclusions de l'expert sur les conséquences patrimoniales du divorce, et qu'en tout état de cause, il ne peut être le motif de la rupture de la vie commune, 18 ans après

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb8b2d69c57e698f5337d6

Appel

26 février 2019

26 février 2019

de son état psychologique et de son état de santé en général ; Que, par lettre du 27 décembre 2012, la gérante a indiqué à [U] [K] avoir eu particulièrement confiance en lui, mais être désormais déçue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00876

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

[H] a établi un nouveau certificat médical dans lequel il relie l'état dépressif de Madame [F] à des difficultés professionnelles; que or, il résulte des pièces du dossier que la salariée avait été déçue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6036b6149510cd56c7c2a3fa

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

un changement radical d'attitude et de comportement de Mme [H] à son égard qui, au cours d'un entretien qu'il a sollicité le jour même et n'a obtenu que le 14 janvier, lui a fait savoir qu'elle était déçue

Source officielle