tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel d'avoit dit que son contrat de travail était à durée indéterminée et de l'avoir débouté

[S] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté M.

[J] n'est pas justifiée et le déboute en conséquence de sa demande indemnitaire à ce titre ; qu'il poursuivait encore la réformation du jugement en ce qu'il l'avait débouté de sa demande de requalification

Par suite, elle doit être déboutée de sa demande de ce chef formée à l'encontre de l'acquéreur.

titre de prime de fermeture de site, avec exécution provisoire et intérêts légaux à compter du 3 décembre 2015, outre une somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et a débouté

juge départiteur, a : * condamné la SA EDF à verser à Monsieur Jacques Y... la somme de 12.254,10€ à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * débouté

pouvait faire obstacle à ce que cette faute grave soit invoquée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'assistante maternelle fait grief au jugement de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 avril 1998) de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour rupture abusive de la période d'essai ; Mais attendu que la cour d'appel

Dans ses conclusions transmises le 5 novembre 2019, la SCI Esmieu Yves demande la réformation du jugement déféré, et le débouté de la SCI Heralex de toutes ses demandes.

moins, le bien-fondé de son licenciement et sollicitant le paiement de diverses indemnités, Madame [A] a saisi le conseil de prud'hommes de [Localité 2], qui, par jugement du 23 octobre 2017, l'a déboutée

- Statuant a nouveau, débouter les copropriétaires partie au procès de l'ensemble de leurs demandes et notamment de de leur appel incident - les condamner conjointement et solidairement aux entiers

I... sera débouté de ses demandes y afférentes.

Par jugement en date du 2 mars 2018, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Bordeaux a notamment constaté que la SA Groupe [R] et la SAS MA sont co-employeurs de Mme [C], débouté Mme [C

le jugement en ce qu'il a débouté M.

Et ce faisant : - débouter M.[V] de l'intégralité de ses demandes, - condamner M.

.* PREJUDICE RESULTANT DU DEBOISEMENT D'UNE PROPRIETE.

Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cannes, 3 mars 1995), de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il ne pouvait être débouté dès l'instant où le défendeur

directe à la vue de la souffrance éprouvée par cette dernière ; qu'en l'espèce, pour débouter les parents et le frère de M.

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Gerlandis par le groupe Carrefour et la famille Lafond

relative à la création d’une entreprise commune dénommée Bear Sainte Foy par les sociétés Soubonco et ITM Entreprises