A B, représenté par Me Degoutin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l'a inscrit au répertoire

[L] [W] aux dépens ; Déboutons M.

DEBOUTONS la société FOCENA YACHTING SASU de ses demande de règlement des factures concernant les travaux sur le système NAVTEX et de prestation d'expertise.

ORDONNONS en conséquence à Monsieur [M] [O] et Madame [E] [L] de libérer les lieux et de restituer les clés dans le délai de sept jours à compter de la signification de la présente ordonnance ; DEBOUTONS

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 500 euros et déboutons le demandeur pour le surplus de sa demande.

appliqué par la BANQUE CENTRALE EUROPEENNE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage ; * 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et déboutons

la SARL ERT CONSTRUCTION de payer à la SARL COFFRALOC les sommes de : * 9.738,24 € montant de la provision que nous accordons, * 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et déboutons

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe, Déboutons la SA CA consumer finance de sa demande de radiation du rôle de l'affaire ; Condamnons la SA CA consumer

PAR CES MOTIFS Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état, statuant par ordonnance, insusceptible de recours indépendamment de l'arrêt sur le fond, mise à disposition au greffe, DEBOUTONS

CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe, CONSTATONS le désistement de la SCI MANA DUCALE de ses demandes principales ; DÉBOUTONS

du bail liant les parties, l'expulsion de [T] [C] des locaux sis [Adresse 5] à Capbreton et la condamnation de celui-ci au paiement d'une indemnité mensuelle de 1600 € (mille six cents euros), Déboutons

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, Déboutons la SA CAConsumer finance de sa demande de radiation du rôle de l'affaire; Déboutons la SA

PAR CES MOTIFS Nous, Conseiller de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, DÉBOUTONS Madame [F] [T] épouse [K] de sa demande d'expertise, DÉBOUTONS la SAS B'Plast Industrie de

PAR CES MOTIFS Nous, Conseiller de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire susceptible de déféré, DÉBOUTONS la SARL Hallard BGMC de sa demande tendant à voir déclarer irrecevable

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 décembre 2023 et 26 février 2025, Mme B C, représentée par Me Degoutin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital

DBVB-V-B7D-BE2KA [P] [Y] C/ Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey DEGOUTIN

de chacune des parties ses propres dépens; Déboutons la société B.Better de sa demande d’indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile; Déboutons la SCI du [Adresse 6] de sa

des officiers d'active qui ont pratiqué la torture en Algérie et précise, dans une note en bas de page, qu'il n'était pas question de confier ce genre de "besogne" aux appelés et que les termes de "dégoût