et de repas ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de le condamner à payer au salarié une certaine somme au titre du remboursement de frais professionnels de déplacement

que le prévenu était domicilié en Haute-Saône ; qu'il est constant que le 7 décembre 1999 le médecin qui l'avait examiné a constaté un état de santé pour lequel Bernard X... était incapable de se déplacer

ou son non-retour leur compétence, sauf à ce que les titulaires du droit de garde ait acquiescé à ce déplacement ; que la cour d'appel, qui a constaté qu'à la date à laquelle elle statuait, les enfants

Mme [G] fait grief à l'arrêt de constater que le déplacement de l'enfant [X] [D] est illicite et d'ordonner son retour immédiat en Autriche, lieu de sa résidence habituelle, alors : « 1°/ que le déplacement

[O], selon la procédure accélérée au fond, devant le tribunal judiciaire de Marseille, afin que soit constaté le déplacement illicite de l'enfant [V] et ordonné son retour, sur le fondement de la Convention

s'il avait pris son repas à son domicile ou à son lieu de travail, le déplacement étant défini comme l'obligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile. 6.

En l'espèce, des indemnités de grands déplacements ont été versées à des ouvriers travaillant sur des chantiers à SARZEAU et LA ROCHE BERNARD.

une allocation horaire dont le taux est différent selon qu'il s'agit des 5 premières heures de déplacement ou des heures de déplacement au-delà de la 5ème heure et d'une allocation supplémentaire, dite

partiellement leurs demandes, alors, selon le moyen, "que le contrat de déménagement est un contrat d'entreprise qui se différencie du contrat de transport en ce que son objet n'est pas limité au déplacement

X..., demandeur, d'établir que l'allocation forfaitaire versée par la société Transports Nicolas frères au titre des frais de déplacement était inférieure à la somme à laquelle il aurait eu droit, au même

convention collective des ouvriers du BTP du département de la Savoie ; que, le 3 avril 1997, l'employeur lui a adressé une lettre précisant que dorénavant les remboursements au titre des petits déplacements

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Axytrans à payer à Mme Y... 17 410 francs à titre de frais de déplacement

l'avoir condamnée à payer une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que Mme Y..., qui aurait pu se faire représenter, a jugé utile le déplacement

fait que partiellement droit à sa demande en paiement d'une gratification à titre de treizième mois, et qui l'a déboutée de ses demandes en paiement d'une indemnité de congés payés et de frais de déplacement

[L] fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que les dépenses engagées par un assuré se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir des soins appropriés

X... avait été rempli de ses droits au moment des remboursements opérés par la société Edelcolor, effectue une vérification au niveau d'un élément distinct des frais de déplacement (frais de voiture) sans

; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que si l'accident survenu à un travailleur pendant son déplacement

sans que cette décision soit justifiée par l'intérêt de l'entreprise et ce, bien que le contrat de travail comportât une clause de mobilité ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher si le grand déplacement

dommages-intérêts pour discrimination salariale, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 8-1 de la convention collective des entreprises de travaux publics dispose que "le régime des petits déplacements

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Chambéry, 21 février 2002), d'avoir considéré que la dénonciation du 12 mai 1998 intéressant l'indemnisation des temps de déplacement