requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir relevé que la société Delord

Pierre Y..., ès qualités agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Delcroix, demeurant ...

et 1995, ces dissimulations résultant notamment de la prise en charge par la société JFB Conseil de dépenses afférentes à sa résidence secondaire dans le Gers, à savoir des frais d'entretien, de décoration

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté son fils, pour sa seconde, au titre de l'année 2023/2024, au lycée Eugène Delacroix

Axa), l'exécution de travaux de remplacement des éléments de façade et de menuiserie d'un immeuble lui appartenant ; que les panneaux de façade ont été fabriqués par les sociétés Klege Europ Groupe Delcroix

22 DECORATIONS ET INSIGNES

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décret susvisé du 21 avril 1982, portant création de la médaille de la défense nationale : "Le refus d'attribuer le certificat du service militaire peut entraîner le retrait du droit au port de la décoration

Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société civile de moyens Degiro

Bernadette X..., demeurant 6/A, Les Forges, Tinchebray (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e et 3e chambres réunies), au profit de la société anonyme Odon Delcroix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Delcroix, société anonyme, ayant son siège 76, avenue du Président

la société Adequat dans ses conclusions d'appel, que la société des Forges Stéphanoises démarchait directement les établissements "Le Bricoleur" à Thonon, grande surface spécialisée de bricolage décoration

X..., dirigeant de droit de la SA X... agencement décoration (société X...), mise en liquidation judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 4 novembre 1993 n 7808/91), d'avoir prononcé sa faillite

l'avoir condamnée en conséquence au paiement de diverses sommes demandées par la société Promic alors, selon le pourvoi, que, relevant expressément que les sociétés Style et confort LB Rehitim et Décoration