RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

RG N : 14/ 00082 AFFAIRE : Mme Delphine X... C/ M. Jean Pierre Y...

[V] avait produit 62 pièces selon bordereau de communication de pièces ; qu'il avait communiqué l'intégralité de ces pièces à Me Delphine Andres, avocat associé de la SCP Lobier et Associés, représentant

SUR LA PRESCRIPTION DE LA DEMANDE EN PAIEMENT Mme [K] soutient que l'action intentée par la CPAM est prescrite comme soumise au délai de prescription biennal.

Seyrig ", située au 7-15 rue Delphine Seyrig à Paris (19ème arrondissement). 2.

Seyrig, située au 11, rue Delphine Seyrig à Paris (19ème arrondissement).

C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Delphine Seyrig, située au 11, rue Delphine Seyrig à Paris (19ème arrondissement) ; 2

Seyrig, située au 11, rue Delphine Seyrig à Paris (19ème arrondissement).

D A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Delphine Seyrig, située au 11, rue Delphine Seyrig à Paris (19ème arrondissement) ;

le gérant de cette société ; qu'ainsi, Delphine Y..., employée de l'agence, a, tout comme les autres salariés, déclaré que Fadi X... était souvent à l'agence tandis que des clients, comme M. et Mme Z.

DLP/FF [D] [F] C/ Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT) Expédition revêtue de la

DLP/FF [V] [Z] C/ Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT) Expédition revêtue de la

2], a formé le pourvoi n° Y 23-20.491 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société du Bois d'Audrey et Delphine

"LES EDITIONS DELPHIN" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 MARS 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DES DROITS QUI ONT ETE MIS A SA CHARGE AU TITRE DE LA T.V.A.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Delphin, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1991, qui l'a condamné, pour infractions en matière de contributions indirectes, à diverses pénalités

VALENCE en date du 21 mars 2000 suivant déclaration d'appel du 27 Avril 2000 APPELANT : Monsieur Francis X... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Delphine

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 19 avril 2012), qu'une cargaison de malt a été chargée au port du Havre sur le navire « Delphine