CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des professionnels de l'automobile, de la moto et du cycle (SGASGM), dont le siège est Urbaparc, B1, 93284 Saint-Denis

Charlemagne multimédia, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Toulon, au profit : 1 / de Mme Denise

Denis U..., 16 / de M. Jean-Yves YV..., 17 / de M. Jean-François XJ..., 18 / de M. Xavier T..., 19 / de M. Didier XW..., 20 / de M.

René Y..., docteur en médecine demeurant 27, place Eugène Andrieu à Doullens (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de ;

Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich , conseillers référendaires, M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 La société King Invest, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-16.076 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis

Coeuret, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carmard et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., 93210 la Plaine Saint-Denis

Denis X..., demeurant ...

Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations

S] [K] [X] [J], 2°/ Mme [E] [L], épouse [X] [J], domiciliés tous deux [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° R 21-24.685 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [R] [B] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Virginie BREUILLER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 258 ET DEFENDEUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER,

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022.

Saint Jours, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Denise X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

ASTRIA FONCIER immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 444 222 046 [Adresse 2] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Isabelle de SAINT ANDRIEU, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,