, vestiaire : 185 DEFENDEUR SCOP [8] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L030 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse

H... précise que c'est Hubert Z...qui lui a demandé d'accepter d'encaisser puis de rétrocéder à Jean-Michel B...le montant des chèques de financement des crédits sollicités par ce dernier ; que Mlle G.

Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5éme chambre, en date du 4 mai 2000, qui a relaxé Hubert

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/23855 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hubert

CCF SA INTERFIMO opie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Hubert ROUSSEL Me Denis NABERES Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Arrêt

: 07 / 02333 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 25 SEPTEMBRE 2007 RG No 2006 / 00524 Code affaire : 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire Hubert

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hysmérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Elle a renoncé à une demande intéressant Hubert, devenu indépendant.

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/01128 Copies exécutoires délivrées à : Me Denis

(Seine-Saint-Denis), pris en la personne de son syndic en exercice, M. Abdelajin X..., demeurant ...

Hubert à Saint-Joseph (97480) ; M.

juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 6 mai 1987 (n° 31 et 32-87) par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

A B, représenté par Me Hubert demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

puisqu'il est indiqué qu'Hubert X...

Hubert YX, a annulé la décision implicite du haut-commissaire de la République en Polynésie française portant refus de versement de l'indemnité spécifique de service à Monsieur Hubert Y et condamné l'Etat

décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de renouvellement de son certificat de résidence algérien ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Jean Y... pour l'exploitation d'une pharmacie à Saint-Denis de la Réunion au lieu-dit "Coteau de Moufia" ; 2°) rejette la demande présentée par M.

compagnie d'assurances, dont le siège est à Paris (9ème), ..., 2°/ de la société SOCOTEC, dont le siège est à Paris (1er), ..., 3°/ de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS