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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372320cd58014677405bfa

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM. Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

soc

61372286cd580146773fe07f

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6e2

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Desjardins, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe722

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

U, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773fefe1

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Desjardins, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfdd

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722dccd580146774026ba

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722dccd58014677402722

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

érêts dirigéec/M. X

613722dccd58014677402723

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722decd5801467740281f

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040e7

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Desjardins, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.

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CC

soc

61372301cd5801467740442a

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722cacd580146774017df

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Desjardins, conseiller rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404f73

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Desjardins, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Monboisse, Merlin, Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5ba6e

Cassation

24 mai 1976

24 mai 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 NOVEMBRE 1974), DEJARDIN S'EST PORTE CAUTION D'UN PRET QUE LE CREDIT LYONNAIS AVAIT CONSENTI

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406901

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406903

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, M. Lanquetin, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372303cd580146774045b2

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM. Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372303cd580146774045b4

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, MM. Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372305cd58014677404694

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

Source officielle