C, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de

B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français

Comme l'ont relevé les juges de première instance, il ressort des pièces du dossier qu'un témoin affirme l'avoir vu porter des coups de poing, que le film des gendarmes montre M.

Perrin, premier conseiller, - et les observations de Me Dewaele pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant irakien, a déclaré être entré en France le 5 mai 2017.

B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Il ressort des motifs de l'arrêté contesté que ceux-ci, qui exposent, d'ailleurs de manière particulièrement détaillée, le parcours de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 8 mars 2024, Mme B, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler

B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet

A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Par une requête, enregistrée le 26 février 2025 sous le n° 25DA00376, Mme A..., épouse C..., représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à défaut, de procéder

B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans

La décision en litige énonce les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde de manière suffisamment détaillée.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier

C, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire

D, représenté par Me Dewaele, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement et à ce que soit mise à la charge de l'Etat, à verser à son conseil, la somme de 2 000 euros, sur le fondement

A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

A..., représenté par Me Dewaele, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet ; - à titre incident, d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours