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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00076

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La loi n° 2004-105 du 3 février 2004 a dissous l'ANGR et créé l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM). 5.

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311becdc6046d47a758f3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il persiste des éléments de persécution dans son discours, notamment à l'encontre de son ex-conjoint et de sa soeur. Elle exprime un déni complet de tous les symptômes qu'elle a présentés.

Source officielle
TJ

HSC

6a0f65a0cdc6046d477d1c63

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Discours diffluent, désorganisé, menaces verbales. Reste opposée aux soins hospitaliers et ambulatoires.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b25cdc6046d47f264d9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'entretien ce jour, la patiente a un contact familier, un discours logorrhéique et exprime des idées mégalomaniaques : dit être venue à [Localité 2] pour la protection du Président de la République

Source officielle
CC

civ2

60794d4d9ba5988459c4872f

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

José Legendre, assesseur représentants les travailleurs non salariés ; Mme Diboues, secrétaire" ; que, cependant, le jugement ne précise à aucun moment ni que c'est devant ces personnes que l'affaire concernant

Source officielle
CC

civ2

6137267fcd58014677426094

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

José Legendre, assesseur représentants les travailleurs non salariés ; Mme Diboues, secrétaire" ; que, cependant, le jugement ne précise à aucun moment ni que c'est devant ces personnes que l'affaire concernant

Source officielle
CC

civ2

6137244ecd58014677414673

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

José Legendre, assesseur représentants les travailleurs non salariés ; Mme Diboues secrétaire" ; que, cependant, le jugement ne précise à aucun moment ni que c'est devant ces personnes que l'affaire concernant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00645

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

poste de péage et qu'ils s'affairaient à distribuer des tracts aux usagers de l'autoroute ; qu'ils ajoutent que ledit procès-verbal ne fait pas état de l'utilisation de banderoles ou de drapeaux, de discours

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00110

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

A cette occasion, le collectif [2], qui lutte contre « le financement des discours de haine dans les médias », avait appelé, sur les réseaux sociaux, les annonceurs à retirer leurs publicités sur cette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00132

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

[R] [D] a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir, à [Localité 7], le 28 septembre 2019, lors d'un discours tenu dans une réunion publique, commis des injures publiques envers un groupe de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100407

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Etats-Unis) et Z..., le 4 juin 2011 à Casagrande (Arizona, Etats-Unis) ; que, par jugement de la cour supérieure de l'Etat de l'Arizona du 24 août 2012, homologuant l'accord des époux, le mariage a été dissous

Source officielle
CC

civ2

61372452cd580146774148b1

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

X... et Y..., avocats, le mandat d'introduire et suivre des réclamations auprès de l'administration fiscale en matière de fiscalité des locaux commerciaux ; que le GIE ayant été dissous amiablement courant

Source officielle
CC

cr

6137264bcd580146774246ec

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

A... , psychiatre, qui ne notait aucune tendance affabulatoire ou mythomaniaque dans ses propos, concluait à la crédibilité de son discours lorsqu'il évoquait les faits et relevait qu'il semblait beaucoup

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cr

6137264bcd5801467742472b

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

l'évocation des faits ; que les expertises psychologiques auxquelles ont été soumises les deux jeunes filles n'ont révélé chez elle aucune tendance à l'affabulation ou à la mythomanie ; que leurs discours

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01578

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X... du discours militant de M. C..., ne caractérise en rien une complaisance antisémite du premier ; qu'en effet, les excès de langage de M.

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CC

cr

édure suiviec/Abdelaziz Z

613725e1cd580146774213bf

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Y... a été désigné comme liquidateur de cet établissement public à caractère industriel et commercial, aucun document n'établit qu'il a le pouvoir de représenter cet établissement (au demeurant dissous

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CC

cr

613725e1cd58014677421398

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

déclarations des victimes, n'est pas déterminant, dans la mesure où il résulte de la nature même des faits, qu'ils se déroulent dans la plupart des cas hors la vue de témoins ; qu'en l'espèce, le discours

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cr

613725cdcd58014677420a02

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

suffisent pas à corroborer les dires du prévenu, que le docteur Lesec qui a examiné l'enfant le 28 juin 1995 n'a certes observé aucune atteinte sexuelle, mais a précisé que cela ne s'opposait pas au discours

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CC

cr

613725b2cd5801467741fd72

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

conclu qu'à l'examen de la personnalité (...) , évaluée à l'aide de tests psychologiques, il n'avait été relevé aucun élément en faveur d'une tendance à l'affabulation ou la mythomanie et que son discours

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100179

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

reprochait, plus précisément, d'avoir eu recours à une publicité trompeuse ; qu'en reprochant néanmoins à l'association Addentis d'avoir "jeté le discrédit sur l'exercice libéral" et d'avoir "tenu un discours

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