Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Daniel C..., demeurant Les Gémeaux, escalier 21, à La Paillade, Montpellier (Hérault

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires du 2 cours Grandval à Ajaccio.

la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET: Madame [E] [V] né le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 17] ( BELGIQUE) demeurant [Adresse 11] - [Localité 19] représentée par Maître Didier

] Représenté par Me Cheikhou NIANG, avocat au barreau de PARIS, toque : A0229 INTIMEE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 4]-[Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Didier

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat du syndicat des copropriétaires

La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.

Une note en délibéré, enregistrée le 6 février 2024, a été présentée pour la commune de Luc-en-Diois. Considérant ce qui suit : 1.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Garreau

Didier Y...

A l'audience de plaidoirie du 07 Avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

A B, demeurant 3 Chemin de Volange à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370), est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°- se rendre sans délai sur les lieux litigieux situés sur le territoire

A..., X..., Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

C..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme A..., M. Aydalot, conseillers ; M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

A..., demeurant Villa "Mon Désir", lot III, 33 ter, Ambohi HJanakary Ouest, Tananarive (Madagascar), 11°/ de Monsieur Thomas, Emile P..., demeurant bâtiment 4, escalier ... (19ème), tous héritiers

Didier XN..., demeurant ... du Centre, 14730 Giberville, 48 / de M. Patrick XO..., demeurant ..., 49 / de M. Dominique XP..., demeurant ..., 50 / de M.

représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Catherine FROMENT, avocat au barreau de LYON Monsieur Alain Z... ... 38110 SAINT-DIDIER-LA-TOUR représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET

Jean-Didier , demeurant ... ; M.