l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GA, anciennement société Guiraudie Auffève, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt du 15 décembre 1998 rendu par la cour d'appel de Dijon

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 9 mars 2004) de l'avoir débouté de sa demande et condamné au paiement d'une indemnité, pour des motifs qui sont pris d'une violation du principe de

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Frigédoc Agrigel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Dijon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise du Crédit mutuel Centre Est europe (CMCEE) de Dijon, dont

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Darty Quétigny, société anonyme, dont le siège est

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon

le premier moyen : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles 1315 du Code civil, L. 122-14-3, L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon

contrat à durée indéterminée, à la demande de l'AGS, le juge prud'homal a reconnu Mme X... créancière d'une indemnité de requalification ; Attendu que l'AGS de Paris fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon

l'arrêt de le débouter de ses demandes de remise en état des lieux, de provision et d'expertise, alors, selon le moyen, "que, d'une part, l'arrêt attaqué a méconnu la chose jugée par la cour d'appel de Dijon

Attendu que Mme X..., engagée en qualité de responsable des ressources humaines, à compter du 9 mai 1989, a été licenciée le 23 février 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon

X... et vingt autres expropriés font grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 4 mars 2002), qui fixe les indemnités leur revenant à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté dijonnaise de terrains

rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON

Pierre, Jules, François Y..., demeurant à Quincy-Le-Vicomte (Côte-d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 6 janvier 1988, par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 1re Section), au profit de Mme

Jean-Louis X..., ès qualités de liquidateur de la société PME assurances, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit :

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCEV Chauvenet-Chopin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Dijon

Daniel Y..., demeurant 21700 Comblanchien, en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Dijon (Section agriculture), au profit de Mlle Pascale X..., demeurant à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Dijon

Armand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Silit Werke Gmbh et Co KG, dont le siège est ...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roger Martin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Dijon

.. et la société d'assurances La Médicale de France, son assureur, ainsi que la Caisse primaire d'assurance maladie de Villefranche-sur-Saône ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon