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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6312f09aef56904f13d44e71
2 septembre 2022
2 septembre 2022
PINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 INTIMEE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911039036b39a0de817b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La CIPAV n'a pas respecté les recommandations de la cour des comptes.
Source officielle5e chambre Pole social
65b365fe1d7564000872e08d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTE : Madame [Y] [F] née le 17 Août 1986 à [Localité 5], SLOVAQUIE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS Dispensé de comparution INTIMÉE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820933fa7a008e5409f3dc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 INTIMEE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e51024518a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[L] de sa demande de condamnation de la CIPAV au paiement de dommages et intérêts et de prononcé d'une astreinte ; - débouté la CIPAV de l'intégralité de ses demandes ; - condamné la CIPAV aux dépens
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451a4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[S] de sa demande de condamnation de la CIPAV au paiement de dommages et intérêts ; - condamné la CIPAV aux dépens ; - condamné la CIPAV à verser à M.
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf705d6f7f678d4931e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
né le 09 Septembre 1969 à [Localité 6] (ITALIE) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS Dispensé de comparution ARRÊT : Arrêt contradictoire
Source officielle2ème chambre sociale
65449cfec71a6a83181c8d46
2 novembre 2023
2 novembre 2023
code de procédure civile - débouté la CIPAV de sa demande au titre des frais irrépétibles - condamné la CIPAV aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f5a7ca18b0008e58387
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, - mis les dépens à la charge de la Cipav.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f6a7ca18b0008e5838f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, - mis les dépens à la charge de la Cipav.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd17a
22 avril 2025
22 avril 2025
Par déclaration enregistrée le 29 août 2022, la CIPAV a relevé appel de cette décision.
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911039036b39a0de817d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La CIPAV a relevé appel de ce jugement par déclaration du 14 avril 2022. La CIPAV conclut à l'infirmation du jugement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f257ca18b0008e5836d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
civile, - ordonné l'exécution provisoire, - rejeté la demande de la Cipav au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens seraient supportés par la Cipav
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f7a7ca18b0008e58397
12 janvier 2024
12 janvier 2024
procédure civile, - mis les dépens à la charge de la Cipav.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dddfde5caae99bd178
22 avril 2025
22 avril 2025
Par déclaration enregistrée le 29 août 2022, la CIPAV a relevé appel de cette décision.
Source officielleChambre Sociale
69df2546cdc6046d47484138
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle est affiliée à la CIPAV pour sa retraite de base et complémentaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f627ca18b0008e5838b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, - mis les dépens à la charge de la Cipav.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209649ce14200083896df
18 avril 2024
18 avril 2024
aux dépens ; Condamné la CIPAV à verser à Mme [I] [T] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la CIPAV de sa demande en application de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f567ca18b0008e58385
12 janvier 2024
12 janvier 2024
procédure civile, - mis les dépens à la charge de la Cipav.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f667ca18b0008e5838d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, - mis les dépens à la charge de la Cipav.
Source officiellePage 8 sur 13