Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la Maison de l'agriculture ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les

. ; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Béghin-Say et la compagnie commerciale Sucres et denrées reprochent à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 janvier

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 1988),

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 décembre 1987

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Riecam reproche à l'arrêt confirmatif

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que M.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Reims, 1er octobre 1997),

l'Ain, de la SCP Boré et Xavier, avocat du Cabinet Marc X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses

Y... de son intervention en qualité de représentant des créanciers, au redressement judiciaire de la société Le Moulin de Guérard ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, réunis :

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 16 décembre 1992 ; Sur les deux moyens réunis et pris en leur diverses branches : Attendu que René De

Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Angers, 5 novembre 1990), que, par lettre recommandée du 26 mars 1987, la société Sovigro a dénoncé, avec

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches et réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré (Besançon 10 juillet

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu que, par les moyens reproduits en annexe, la société

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu que, par les moyens reproduits en annexe, la société

générale de manutention portuaire de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que formé à l'encontre de la compagnie Mitsui marine and fire insurance ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué, (Tribunal de grande

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué, (Tribunal de grande

reprend l'instance au lieu et place de Mme Duval, désignée initialement en qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Codimat ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Honda France (société Honda) reproche