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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d7cd58014677420e89
9 septembre 1998
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 3 juillet 1997, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant
civ3
6137232acd580146774064a3
24 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Didier Richard, dont le siège est ..., venant aux droits de
ECLI:FR:CCASS:2025:C300042
23 janvier 2025
lequel s'est opérée la séparation des deux héritages ne contient aucune disposition contraire à l'existence de la servitude invoquée, quand il n'était pas contesté aux débats qu'après avoir été divisée
ECLI:FR:CCASS:2016:C300247
18 février 2016
dernier ressort (juridiction de proximité de Meaux, 10 décembre 2013), que la société civile immobilière Le Moulin de Pisseloup (la SCI), ayant pour objet l'administration d'un terrain de camping et divisée
civ2
61372351cd5801467740839b
13 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Héliogravure Didier Quebecor, société anonyme, dont le siège
êt attaqué a déclaré ni avoir lieu à suivrec/Roger X
613725f7cd58014677421e5e
22 janvier 2002
Didier, - A...
61372672cd58014677425a5b
24 septembre 1997
des premiers juges que la demande de supplément d'instruction purement dilatoire, à moins qu'elle ne vise un but d'intimidation supplémentaire à l'égard de ce témoin, sera d'autant plus rejetée que Didier
soc
61372314cd580146774051d6
9 juillet 1998
. ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné sous astreinte à remettre à la salariée divers documents dont bulletin de paie, lettre de licenciement, certificat de travail
613725f1cd58014677421b62
27 juin 2001
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui les a condamnés, le premier, pour complicité de banqueroute, escroqueries et complicité, complicité
613725ddcd5801467742116a
21 février 2001
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2000, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à des
6137261dcd580146774230a9
9 septembre 2003
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 2002, qui a condamné le premier, pour modification d'un élément d'identification de marchandises, à 8 000 euros
6079a8799ba5988459c4d64e
21 février 2006
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2005, qui, pour infraction à la réglementation sur l'élevage des animaux d'espèces non domestiques, l'a
613725a2cd5801467741f644
27 mai 1998
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PARIS Didier, contre l'arrêt n°817 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 août 1997, qui, pour conduite d'un véhicule malgré
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100034
15 janvier 2020
Les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes et d'homologuer le projet d'état liquidatif, alors « que la date de la jouissance divise est fixée à la date la plus proche du partage ;
6137218bcd580146773f4a56
14 novembre 1991
, selon le moyen, que la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues s'il existe un signe apparent de servitude, et si l'acte par lequel le propriétaire commun a divisé
61372594cd5801467741ef14
2 décembre 1992
partie civile, la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE de FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 22 mai 1991 qui, après avoir condamné Didier
comm
établissement de crédit a entrepris une procédure d'exécutionc/M. Didier Y
613723e0cd5801467740f51c
22 octobre 2002
Didier Y..., qui déclaraient agir en qualité de marchand de biens, s'engager "conjointement et solidairement" et étaient désignées ensemble comme étant "l'emprunteur", un prêt de 30 000 000 francs, dont
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01552
26 novembre 2025
crime ou un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement et ayant procuré un profit direct ou indirect, la confiscation peut porter sur tous biens meubles ou immeubles, quelle qu'en soit la nature, divis
613726a2cd58014677427372
5 avril 2006
du 3 février 2005, qui a condamné les deux premiers, pour escroquerie, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a débouté les parties civiles de leurs demandes après relaxe de Didier
61372699cd58014677426e6d
9 mars 2005
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui, pour fraude fiscale et passation d'écriture inexacte ou fictive, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement
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