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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a1e65ffcdc6046d47cab5fa
28 mai 2026
[Z] [C] né le 30 Juillet 1999 à [Localité 1], de nationalité kazakhe demeurant Chez [U] [Q] [V], [Adresse 1], [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau
695cae5075782d5f06ef184c
3 janvier 2026
de [2], - Vu l'appel motivé interjeté le 02 janvier 2026, à 13h01, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 02 janvier 2026 à 17h16 à Me Mhadjou Djamal
66ff85d1a4ff9ec259c098f0
3 octobre 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 01 octobre 2024, à 17h50, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 2 octobre 2024 à 10h36 à Me Mhadjou Djamal
66975ea092a5b3e8ade13f2e
16 juillet 2024
de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 15 juillet 2024, à 04h24, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 15 juillet 2024 à 12h18 à Me Mhadjou Djamal
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222012_20221024
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A C B représentée par Me Djamal Abdou Nassur demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400141_20250905
5 septembre 2025
A B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé sur cette demande, par le
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202764_20221103
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du
ORTA_2517478_20250627
27 juin 2025
A B C, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406523_20251107
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 18 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision
6a225d18cdc6046d4738398d
4 juin 2026
Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [V] [Y] née le 17 avril 1999 à [Localité 1], de nationalité syrienne demeurant : [Adresse 1] ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal
6968dd1ccdc6046d4763b9a2
14 janvier 2026
Tunisienne précisant à l'audience être né le 19 juin 1985 en montrant son extrait de naissance à la présidente d'audience MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [3], assisté de Me Mhadjou Djamal
66b45f9ec979aae19b191ca8
7 août 2024
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 05 août 2024, à 22h21, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 6 août 2024 à 10h28 à Me Mhadjou Djamal
66b702803c6673575cac1800
9 août 2024
[N] [V], administrateur ad'hoc, régulièrement convoqué assistée de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
66b702803c6673575cac1802
[C] [M], administrateur ad'hoc, régulièrement convoqué assistée de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus du groupement
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215675_20221024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
ORTA_2215679_20221024
B A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
ORTA_2602178_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2026, Mme D..., représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521
ORTA_2515953_20260105
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’administration de lui permettre
ORTA_2512086_20250716
16 juillet 2025
A..., représenté par Me Abdou Nassur Djamal, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
69facf6bcdc6046d47bf4259
5 mai 2026
[R] [O] [K] né le 18 décembre 1987 à [Localité 1], de nationalité angolaise ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Libre, non
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