Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société [1], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique

[G] [V], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents M.

[N] [Q], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Busché, conseiller rapporteur, M.

[U] [W], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Par une requête enregistrée sous le n° 2302043 le 31 mai 2023 et un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Moussavou-Djembi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A B, représenté par Me Djebri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre

A D soutient que : - de nationalité tunisienne, né le 12 novembre 2005 à Djerba, en Tunisie, il a été confié au service du département de la Gironde le 29 août 2022 ; - l'évaluation socio-éducative

Localité 1] sous le numéro 489 293 910, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée et plaidant par Me Mohamed DJERBI

Hill, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [W] [M], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'[Adresse 2], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner

[S] [X] et des sociétés [1], [2], [4] et [Adresse 3], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

[K] [O], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [E] [W], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où

[O] [K], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[A] [T], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [Z] [A], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en l'audience publique

D..., représenté par Me Djebli, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

[P] [Y] né le 01 janvier 1983 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [1], assisté de Me Salim Djebri, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE

Le 26 août 2025, en provenance de Djerba, il s'est présenté au point de passage frontalier de l'aéroport de Lille-Lesquin, et par une décision du même jour, les services de la police aux frontières l'ont

C, ressortissant tunisien né le 29 juillet 1973 à Djerba (Gouvernorat de Médénine), a été titulaire d'une carte de résident délivrée par le préfet de police de Paris et valable jusqu'au 9 janvier 2025.

A..., ressortissant tunisien né le 15 avril 1991 à Djerba (Gouvernorat de Médénine), entré en France le 21 octobre 2024 muni d’un visa de long séjour valant titre de séjour délivré par les autorités consulaires