CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

482 résultats pour « Djinderedjain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 7

DTA_2300668_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme A C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301434_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B A, à Me Djinderedjian et au département de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 10 mars 2023. Le juge des référés, T. C La greffière, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308153_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 septembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408095_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 août 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2509413_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A... épouse D..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2509414_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A... épouse D..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506385_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 12 août 2025 sous le n° 2506385, Mme A E épouse B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203539_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 1er mars 2022, par lequel le préfet de la Haute Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2206684_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407512_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

C D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301979_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C A, à Me Djinderedjian et au département de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 31 mars 2023. Le juge des référés, T. B Le greffier, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303280_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

C A, à Me Djinderedjian et au département de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 26 mai 2023. Le juge des référés, T. B Le greffier, Ph.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00770_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

D et Mme B, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif du 14 février 2025 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305710_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

B A, à Me Djinderedjian et au département de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 8 septembre 2023. Le juge des référés, T. Pfauwadel La greffière, E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307076_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A B, à Me Djinderedjian et au département de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 7 novembre 2023. Le juge des référés, T. Pfauwadel Le greffier, Ph.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307077_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A, à Me Djinderedjian et au département de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 7 novembre 2023. Le juge des référés, T. Pfauwadel Le greffier, Ph.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103691_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512677_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté, en date du 25 novembre 2025, par lequel

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2301956_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306737_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle

Page 8 sur 25

← PrécédentSuivant →