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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2300668_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme A C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301434_20230310
10 mars 2023
B A, à Me Djinderedjian et au département de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 10 mars 2023. Le juge des référés, T. C La greffière, C.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308153_20231002
2 octobre 2023
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 septembre 2023 par lequel
ORTA_2408095_20250226
26 février 2025
C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 août 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
7ème Chambre
DTA_2509413_20260126
26 janvier 2026
A... épouse D..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligée à quitter le territoire français
DTA_2509414_20260126
4ème Chambre
DTA_2506385_20250925
25 septembre 2025
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 12 août 2025 sous le n° 2506385, Mme A E épouse B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
3ème Chambre
DTA_2203539_20220915
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 1er mars 2022, par lequel le préfet de la Haute Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
DTA_2206684_20221128
28 novembre 2022
A C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de
5ème Chambre
DTA_2407512_20250214
14 février 2025
C D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
ORTA_2301979_20230331
31 mars 2023
C A, à Me Djinderedjian et au département de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 31 mars 2023. Le juge des référés, T. B Le greffier, P.
ORTA_2303280_20230526
26 mai 2023
C A, à Me Djinderedjian et au département de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 26 mai 2023. Le juge des référés, T. B Le greffier, Ph.
Juge des référés
ORCA_25LY00770_20250515
15 mai 2025
D et Mme B, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif du 14 février 2025 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de
ORTA_2305710_20230908
8 septembre 2023
B A, à Me Djinderedjian et au département de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 8 septembre 2023. Le juge des référés, T. Pfauwadel La greffière, E.
ORTA_2307076_20231107
7 novembre 2023
A B, à Me Djinderedjian et au département de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 7 novembre 2023. Le juge des référés, T. Pfauwadel Le greffier, Ph.
ORTA_2307077_20231107
B A, à Me Djinderedjian et au département de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 7 novembre 2023. Le juge des référés, T. Pfauwadel Le greffier, Ph.
ORTA_2103691_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle
Reconduite à la frontière
DTA_2512677_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté, en date du 25 novembre 2025, par lequel
Juge unique 3
DTA_2301956_20230428
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
DTA_2306737_20231221
21 décembre 2023
B C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour
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