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25 599 résultats pour « Dogo-Berry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00738

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

unipersonnelle, dont le siège est, [...], 2°/ à la société Louis Berger Uk Limited, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Les sociétés Louis Berger et Louis Berger (UK) Limited ont

Source officielle

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CC

comm

61372388cd5801467740b09a

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Etablissements Bérier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305262_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

C B représenté par Me Dogo-Bery, demande au tribunal de prendre toute mesure pour assurer l'exécution du jugement du 21 décembre 2022.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d21

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

changer la destination en transformant un bâtiment destiné aux ovidés, en bâtiment à usage d'habitation ; "aux motifs, propres et adoptés, que dans l'acte de propriété, le bâtiment est qualifié de "bergerie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200500

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

La banque fait grief à l'arrêt d'annuler l'assignation introductive d'instance faite par acte de la SCP Actazur, Edouard Berge – William Ramoino du 4 décembre 2018 et d'annuler en conséquence le jugement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00287

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la coopérative Lur Berri, des sociétés LB, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

69e9aacacdc6046d4737954d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 21 février 2025, Monsieur [X] [G], la SARL BERI 75, la SARL BERI 210, et la SA BERI 21, représentés par le même avocat, ont interjeté appel de l'ordonnance n°2/2025 du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200531

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

Z... est berger transhumant et réside du mois d'avril au mois d'octobre à [...] et de fin octobre à mars en plaine, à [...] ; que la circonstance qu'il ait reçu un courrier à [...] courant janvier 2017

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106440_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

B A représenté par Me Dogo-Bery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 novembre 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre

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TA

6ème chambre

DTA_2500187_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représenté par Me Dogo Bery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter

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TA

3ème Chambre

DTA_2300642_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A B, représenté par Me Dogo-Bery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue par les services

Source officielle
CC

comm

6137231dcd58014677405967

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Jean-Lucien X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la compagnie Papetière Bergès, 3°/ M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00703

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[N], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Carrelages Berry, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

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CC

civ3

613723d2cd5801467740e9c0

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du GIE Shell de Berre, les conclusions de M.

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CC

soc

613723d0cd5801467740e7db

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Bus de l'Etang de Berre, société à responsabilité limitée, dont

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300137

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

En se déterminant ainsi, sans caractériser une concession de la part de la société Donibane Berri et alors que la société [E] soutenait que la vente par M.

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CC

soc

61372273cd580146773fd28f

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Berry carburants distribution (SBCD), dont le siège est ...

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TA

5ème Chambre

DTA_2301530_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Dogo-Bery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

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TA

3ème Chambre

DTA_2306471_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Dogo-Bery demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le président de l’université Côte d’Azur a refusé de l’autoriser à soutenir sa thèse

Source officielle
CC

comm

à l'appui de leurs demandes dirigéesc/M. de Z

613724c6cd58014677418413

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Produits Berger fabrique les

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