.sFDBEF7EC { width:234.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 31359/02 by Stephen Atkin DONOHOE

2003, 50 % des titres de la société de droit néerlandais DN1, qui lui a versé le même jour un dividende de 134 946 590 euros, en deuxième lieu, que l'absorption de la société DN1 par la société Gran Dorado

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, Mme B A, représentée par Me Dokodo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, sur le fondement

. ***** La société de promotion immobilière Docomo Compagnie a conçu un programme consistant en l'édification d'une résidence étudiante meublée à [Localité 118] (65), dénommée Résidence Jean-Paul

Mme [V] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-10.495 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Dojoco

DOCOMO » Madame [DD] [PL] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « S.C.I. GRAND HOTEL INTERNATIONAL » S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, l'association Juristes pour le respect du droit international, représentée par Me Dorado, demande au juge des référés statuant

l'association Grain d'avenir, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, la société de Saint Laurent, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, la société Dorado

RR..., prise en qualité de mandataire puis liquidateur judiciaire de la société Docomo compagnie, 35°/ à Mme GF...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2025, l’association JURDI (juristes pour le respect du droit international) représentée par Me Dorado, demande au juge des référés

[O], l'Earl Dorado, M. [L], le Gaec de [Localité 19], l'Earl Cap del pech, la Scea Le figue haut, l'Earl de Saint Laurent, l'Earl les barrières et M.

inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 27943/15 Gábor DOMOKOS

display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requêtes n os 10843/17 et 11017/17 SYMPRATTONTA MELETITIKA GRAFEIA KARAKOSTA ‑ DOKOROU

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 188 Août-Septembre 2015 Dorado

Rozin Stefanov MILEV 1957 Veliko Tarnovo Bulgarian Byala Damyanova MILEVA 1938 Vaglevtsi Bulgarian Krasimira Mancheva ZHELYAZKOVA 1954 Veliko Tarnovo Bulgarian Mihail EKIMDZHIEV Katina BONCHEVA Milena DOKOVA-KOSTADINOVA

que « la SA NEOLIA produit divers documents justifiant l'existence de nombreuses difficultés sur certains chantiers courant 2007 (malfaçons, retards de livraison sur les chantiers Legendre, Cauville, Dordor

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dunbar investments CO, dont le siège est Incorporated in Panama, PO box, 61014 El Dorado

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 8 juillet 2025, l'association Juristes pour le respect du droit international, représentée par Me Dorado, demande au juge