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702 résultats pour « Dominique NICOLAI LOTY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300662_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-les-Béziers s'est opposé à la déclaration préalable déposée pour une division foncière en vue de construire pour un lot

Source officielle

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TJ

4ème Chambre civile

686d731fa2273490db10bbae

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE: SERVICE DES DOMAINES, es-qualité de curateur de la succession de Madame [I] [

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406900

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Dominique XW..., demeurant ..., 13 / de M. Roger XX..., demeurant ..., 14 / de M. Bruno XA..., demeurant ..., 15 / de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69decdf6cdc6046d4741963a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b21

Appel

9 juillet 2003

9 juillet 2003

P A M DE LOT ET B..., Consorts Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e7dc25a97f0381f5727

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

portant les numéros 138,139, 140 et 141, provenant de la transformation et la division de parties communes, - la cession par le syndicat à M. et Mme [S] des quatre lots précités, - la division du lot

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411d89

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Nicolau, demeurant résidence Ophélia, bâtiment A3, appartement 32, 98, avenue Jean-Jaurès, 33600 Pessac, 31 / Sur le pourvoi n° J 02-43.900 formé par Mme Josette Renard, demeurant Résidence Les Acacias

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7f8acdc6046d476eccde

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dominique VAUTHIER PRESIDENT : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale JUGES M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7fe9cdc6046d476ed31c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dominique VAUTHIER PRESIDENT : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale JUGES M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc438b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le règlement de copropriété fixe la quote part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9ee

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Marc Daniel Maxime B... née le 12 mai 1957 à Neuilly-sur-Seine, de nationalité française, assistante opératoire, 8 villa Spontini 75016 PARIS Monsieur Nicolas Michel Alain Guy A... né le 17 décembre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301155

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Michèle X..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à la société Bernard et Nicolas

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003041_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Elle fait valoir que : - les anciens propriétaires ont vendu le lot aux époux E sans permis de lotir ou d'aménager de sorte que ce sont ces derniers, qui ont acquis l'ouvrage en cause suivant leur acte

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c53ddfc18ec235b3a6c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

AML INVEST 1 - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL LEX

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c59ddfc18ec235b3b3a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SELHAM - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL LEX URBA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d3

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

né le 02 Avril 1967 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO assisté de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Dominique C... épouse X...

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e90

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant du domaine de ... ...sis San Nicolao 20230 né le 01 Juin 1968 ... 20230 SANTA MARIA DI MORIANI ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039274923

Admin. suprême

23 octobre 2019

23 octobre 2019

centre hospitalier Bretagne Atlantique à verser la somme de 40 339,60 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan et la somme de 1 206 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248a9

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

les transporteurs indépendants" travaillant pour son compte s'inscrivaient dans le respect absolu des contrats types de location de véhicules industriels avec chauffeur tels que prévus par la loi Loti

Source officielle