Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02199
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Domaine de Preisch, en particulier toutes prestations de service dans le domaine tertiaire, notamment touristique (visites du château, chambres d'hôte, exploitation de la forêt du Domaine de Preisch),
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6de
3 avril 2008
3 avril 2008
d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, ZI LA COUPE 6 rue Antoine Becquerel 11100 NARBONNE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Dominique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106078_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et des mémoires, enregistrés les 19 octobre, 26 novembre 2021, 7 juin 2022 et 25 janvier 2023, la commune de Ramonville-Saint-Agne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104968_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de l'école Saint-Michel Garicoïts et M.
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
25 avril 2007
/Y... était la remise au niveau d'un gîte de luxe d'une bâtisse en mauvais état acquise sur Saint Prix (07) et pour Tristan J..., la réfection d'un ancien moulin sur la commune de Saint Bonnet le Froid
Source officiellecr
6137261dcd580146774230b8
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Denis Catus ; que le numéro de fax y figurant était celui de Claude X... à Saint Denis Catus ; que les chèques des fournisseurs ainsi que les acceptations de traites étaient signées par Claude X... ;
Source officielle1ère Chambre
67f5ff39e523525b14ffda92
8 avril 2025
8 avril 2025
En conséquence, Juger que le Tribunal judiciaire de SAINTES est compétent, Renvoyer l'affaire devant le Tribunal Judiciaire de SAINTES compétent pour l'examen de l'affaire au fond s'agissant
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d1
12 février 2014
12 février 2014
EXPOSÉ DU LITIGE Mme Dominique Y... épouse Z...(Mme Z...) a assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9126b
13 mars 2014
13 mars 2014
né le 14 Décembre 1975 à LA TRONCHE (38700) de nationalité Française ... 38400 SAINT-MARTIN D'HERES comparant ET : INTIME Monsieur Abdelmalik X...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454817.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officiellecr
613725eccd58014677421936
4 avril 2001
4 avril 2001
pris de la violation des articles 6, 7 et 8 de Ia Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 111-2, 111-3, 222-37 et 222-41 du Code pénal, L.627 du Code la santé
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913b9
1 avril 2014
1 avril 2014
G : 13/ 03143 Mme Dominique Christine X...épouse Y... C/ M. Gérard Pierre Marcel Y...
Source officiellecr
613725e8cd5801467742173c
19 décembre 2000
19 décembre 2000
faire état du contrat passé avec des sociétés extérieures à l'entreprise dont il dépend, en vue de s'exonérer de la responsabilité pénale mise personnellement à sa charge ; qu'il ressort des diverses pièces
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446991.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034bb77a69ab0a6eeb88ade
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Les quatre cloches litigieuses, qui font partie du domaine public mobilier de l'Etat, ont été déposées le 20 février 2012 et l'expert campanologue consulté, M.
Source officielle1ère Chambre
679a922ee9a46d1f5a76689e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[O] et la société Saint Honoré BK&A, -condamner in solidum la société Orpea, la société Deloitte & Associés, M. [R], la société Saint Honoré BK&A et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a6a
30 mai 2001
30 mai 2001
requête une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris autorisant la saisie réelle et description d'une épreuve en bronze d'une oeuvre attribuée à Auguste RODIN intitulée "Eustache de Saint-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a6b
30 mai 2001
30 mai 2001
requête une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris autorisant la saisie réelle et description d'une épreuve en bronze d'une oeuvre attribuée à Auguste RODIN intitulée "Eustache de Saint-Pierre
Source officielle1ère Chambre
6a0cad26cdc6046d4739d6eb
19 mai 2026
19 mai 2026
DE plus, si le notaire a estimé que sa sœur était saine d’esprit, il précise que le notaire n’est pas docteur en médecine, de sorte que la mention intégrée à l’acte à savoir « saine d’esprit et ayant toute
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600206_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
section AD N° 191 au 61 rue Saint Pierre à Gerbéviller (54830), et d’examiner le bâtiment en cause, appartenant à Messieurs Jean-Dominique et Hervé Vouaux et à Mesdames Brigitte et Christine Vouaux
Source officiellePage 8 sur 1813