Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - les observations de M.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

-Duverger, - les observations de Me Le Roy, représentant M. B..., - et celle de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de M. B....

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. E...

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. 

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - et les observations de Me Danet, représentant les requérants.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Dumont, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Dumont, premier conseiller.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

, QUI A REJETE LA CONTESTATION DE LA REGULARITE DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DONT LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN AVAIT EU LIEU LE 13 MARS 1980, A LA SOCIETE MARTEX, DE NE PAS AVOIR AUTORISE DUSERT

L’Etat versera à Me Dubreux une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dubreux renonce à percevoir la