SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DUBOC, RESTAURATEUR, A LA SUITE D'UN CONTROLE, A ETE L'OBJET D'UN REDRESSEMENT DE COTISATIONS SUR LES SALAIRES OMIS, AINSI QUE SUR LES REMUNERATIONS PERCUES DE 1965 A

Renaud LE GUNEHEC, plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P141 INTIMES Madame [J] [D] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP DUBOSCQ

, Méry-sur-Cher, Vierzon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Robinetterie Sebim, Bouttevin et Dubost

DUBOSC-SAUTROT S. C. P. LAVILLAT-BOURGON T. G. I.

Article 2 : La société Dubosq et Genovese, la société Euretudes, la société Icare, M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP DUBOSC-SAUTROT ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 327- 19 No RG 18/02994 No Portalis

DUBOIS, assistée de C. MESNIL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit. Nous, A.

: SNIA (Syndicat National des Industriels de la Nutrition Animale) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 41 bis boulevard Latou-Maubourg 75007 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN

Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dubois, - et les observations de Me Taharraoui, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

fondées à se constituer partie civile, les fautes commises par le prévenu étant bien de nature à porter atteinte à la crédibilité et à l'intérêt collectif de l'ensemble de la profession ; que les époux Dubois

R.N 83 ZI Les Echets 01700 MIRIBEL représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Pierre CHUDET, avocat au Barreau de Paris, G224.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DESIREUX DE FAIRE L'ACQUISITION D'UNE AUTOMOBILE, LES EPOUX DUBOSC PRIRENT PLACE AVEC LEUR FILLE, DANS UNE VOITURE QUE LEUR

les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code de l'organisation judiciaire ; Vu le partage égal des voix ; ORDONNE le RENVOI devant une chambre mixte du pourvoi n° B 03-14.112 formé par la société Dubosc

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ACTE DES 20 ET 27 JUILLET 1965, SAUGER A ACQUIS, PAR ADJUDICATION, UN HERBAGE APPARTENANT AUX EPOUX X..., DONNE A BAIL A DUBOC

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS entreprise d'électricité Dubost-Recorbet.