Duro X..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre B), au profit : 1°) de l'URSSAF de Paris, dont le siège est ...

[B] (le salarié) a été engagé le 21 mars 2011 par contrat à durée indéterminée en qualité de responsable grand compte international, statut cadre, par la société Ducros contrat transmis par la suite à

cette agression ; que ces indices résultent de la présence de l'ADN de Sofiane Z... sur la casquette retrouvée à l'endroit même où le camion avait été dérobé dans les locaux de l'entreprise Bourgey Montreuil

l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2000), que les époux X..., acquéreurs d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, ont, par acte du 15 novembre 1995, assigné la société d'économie mixte de Montreuil

d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Geodis RT Provence, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société Bourgey Montreuil

Ricard Ducros (JRD), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

avocat de la société Transports Clot, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Transports Klinzing frères et cie, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société TD distribution Thévenin Ducros

dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fonderies de Brousseval et Montreuil

X... et Y..., employés par la société Tekelec Temex dans son établissement de Montreuil, ont été licenciés pour motif économique le 18 février 1999 ; que, prétendant qu'un plan social devait être mis en

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 février 2014 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bourgey Montreuil

relative à l'acquisition par la société Thevenin & Ducrot distribution d'actifs de la société des Pétroles Shell

civile), au profit : 1 / de la Compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales, dont le siège est ..., et encore pris en ses bureaux du Groupe Dufaud, ..., 2 / de la société Thevenin et Ducros

société Mendes a chargé la société Europa SCA express, commissionnaire de transport, de l'acheminement de colis d'Angers (France) à Londres (Royaume-Uni) ; que celle-ci s'est substituée la société Ducros

X..., a été mise en redressement judiciaire le 18 octobre 1996, puis en liquidation judiciaire le 18 novembre 1998 ; qu'en novembre 2001, le receveur principal des impôts de Montreuil Est a assigné M.

..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de la société civile immobilière (SCI) Montreuil-Bercy

Le CISM permet d'alimenter notamment la prime de présence ainsi que la prime de vacances de l'ex-périmètre DUCROS EURO EXPRESS.

Le CISM permet d'alimenter notamment la prime de présence ainsi que la prime de vacances de l'ex-périmètre DUCROS EURO EXPRESS.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Bourgey Montreuil Provence, société anonyme, dont

2°/ la société Caisse de crédit mutuel d'Etaples, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 16 mars 2015 par la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer

X..., demeurant 1264 Jean Y..., Ville Saint-Laurent, district de Montréal, (Québec), 2 / M. Emile Z..., demeurant I Summerhill Terrasse à Montréal (Québec), 3 / M.