que le juge prud'homal examine le caractère probant d'une attestation établie par l'assistante RH d'un employeur, certifiant" auprès de l'entreprise entrante au sens des articles 7 et suivants de la CCN

2026 N°2026/160 Rôle N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLXL Société ALLIANZ ASSURANCES C/ [Q] [L] [C] [B] [X] [R] [M] Société LA CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE (CCSS

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infructueuses COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Marie-José DURAND

[K] [F] conserve la signature bancaire exclusive durant cette période. À partir de 2023, M.

la SARL Performance leurs déplacements personnels en avion, train ou voiture, pour se rendre au magasin de Montgerval, de même que leurs frais d'hébergement en hôtel ("La Mascotte" à Saint-Grégoire) durant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

) ; "aux motifs que le 19 décembre 1995, la CCM a dénoncé la convention la liant à T2A pour non paiement des cotisations, avec effet au 1er janvier 1995.

XE... s/Durance 84 et Cavaillon 84 DIAC, contentieux, 8 cours André Philip, 69625 Villeurbanne cedex Véhicule Renault Clio déjà revendu Marcel Y... alias Gaston F...

des HAUTES-ALPES, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, conseillère faisant fonction de présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, conseillère, Madame Magali DURAND-MULIN

 : D1028 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Marie-José DURAND

2019 à 2021 : 2561,57 euros brut par mois avec le 13ème mois proratisé inclus (contrat) suivant le taux horaire garanti de 15,59 euros brut/h, soit 2364,53 euros brut pour 151,67 h par mois (avenant cc

Y... a lui-même reconnu être l'auteur du meurtre devant Mmes CC... DD..., LL... FF..., et M. Richie EE... - le témoignage de M.

Selon la pièce 9 de l'employeur (description de la fonction de CCI), la plate-forme était organisée de telle manière qu'un responsable d'équipe encadrait dix CCI.

4612-1 correspond à l'ensemble des sites rattachés au CHSCT concerné ; que, c'est ainsi que l'établissement du CHSCT UIRD Sud recouvre l'ensemble des sites de l'UIRD (unité d'intervention Rhône et Durance

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qu'à l'issue des réunions, il invitait les personnes concernées par les mesures du jour à rejoindre leur poste pour poursuivre l'action syndicale ; qu'il a précisé avoir donné, en fin de réunion et durant

. ; qu'il travaillait pour la société Y... avec un salaire mensuel de 2 900 à 3 000 euros net en qualité de chef d'équipe ; que son compte de dépôt ouvert au CCP de La Capelette n'était pas approvisionné