Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169413
10 novembre 2016
10 novembre 2016
functions of the recommended technical tool” for a person with a disability.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d70745cdc6046d47961f4e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
POSTALE LEASING & FACTORING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 514613207 Partie demanderesse : Ayant pour conseil Me Charlotte MOCHKOVITCH Avocat (L0056) ET : SAS ECT - ENGINEERING CUTTING TOOLS
Source officiellesoc
6137266dcd580146774257cb
21 septembre 2005
21 septembre 2005
Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une réorganisation de ses activités, liée à l'abandon d'une partie de ses fabrications, la société Bostitch Simax, devenue depuis la société Stanley Tools
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110475
14 juin 2023
14 juin 2023
Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-18.337 contre le jugement rendu le 10 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Montbéliard (juge de l'exécution), dans le litige l'opposant à la société Bts Max Tool
Source officiellesoc
61372333cd58014677406c24
11 mars 1999
11 mars 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, M. Ollier, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372336cd58014677406dcc
11 mars 1999
11 mars 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, M. Ollier, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372339cd58014677407043
11 mars 1999
11 mars 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, M. Ollier, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372325cd58014677406054
3 décembre 1998
3 décembre 1998
Dupuis, conseiller rapporteur, M. Favard, conseiller, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372380cd5801467740aa58
20 avril 2000
20 avril 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, M. Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372373cd58014677409ecc
24 février 2000
24 février 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372344cd580146774078a9
18 mars 1999
18 mars 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officielle12e chambre
64a7b2593bcaf505db696b49
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le 26 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2021F00136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Martine DUPUIS
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dbfc
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Trédez, conseillers, MM.
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e380
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a8b053208318995cd5
13 octobre 2023
13 octobre 2023
représentée par son Maire en exercice, [G] [B] dûment habilité à cet effet par une délibération du Conseil municipal n° 1 du 2 juin 2020 et la décision n°418 du 9 juillet 2021, représentant : Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572d
25 mai 2001
25 mai 2001
POISSY Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE
Source officiellesoc
6137232fcd580146774068ba
3 décembre 1998
3 décembre 1998
Dupuis, conseiller rapporteur, M. Favard, conseiller, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372373cd58014677409ec7
24 février 2000
24 février 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec2c
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM.
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec32
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
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