A... mentionnant la qualité de clerc principal ; Qu'enfin M.

assermentés, prévoit qu'en cas de signification par un clerc assermenté, l'acte à signifier est préalablement signé par l'huissier de justice ; que l'omission de la signature préalable de l'huissier de

de la juridiction, qui chaque année choisit les huissiers audienciers parmi les huissiers de justice en résidence à son siège ; que lorsque pour cette mission, il se fait suppléer à ses frais par un clerc

.- F..., et par laquelle ils avaient constitué pour leur mandataire spécial « tous clercs de notaire de l'office notarial » ; que la CAMEFI a appelé les deux notaires et les deux SCP notariales en intervention

SCI DES CLERCS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud ZUCK de l'ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C401 substituée par Me Hélène FEITZ

J... n'était pas le tribunal de grande instance au sein duquel, pour lequel et sous la subordination duquel il travaillait, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, FULCONIS A, PAR L'INTERMEDIAIRE DE BRUET, PRINCIPAL CLERC DE CREPEAUX, NOTAIRE, SOUSCRIT EN L'ETUDE DE CE DERNIER LE 3 MAI 1966 UN ACTE SOUS SEINGS

[S] exerçait dans les faits les attributions de clerc principal.

l'acte de vente du même jour-la procuration reçue le 11 mars 2003 par Me D..., notaire à Lyon, aux ternies de laquelle les emprunteurs auraient donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle E..., présentée comme clerc

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'X..., NE LE 4 SEPTEMBRE 1906, A EXERCE EN ALGERIE, LA PROFESSION DE CLERC DE NOTAIRE, DU 1ER OCTOBRE 1925 AU 1ER JUIN 1962 ; QUE RAPATRIE A CETTE DATE, IL POURSUIVIT

contesté le caractère exécutoire du titre servant de fondement aux poursuites ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'appellation de clerc

tenant à l'absence de titre exécutoire à raison du défaut d'annexion des procurations à l'acte notarié, à l'absence de pouvoir de la personne les représentant à l'acte notarié faute pour elle d'être clerc

de l'article 8, devenu 21, du décret du 26 novembre 1971, relatif aux actes établis par les notaires, perd son caractère authentique et attendu qu'ayant relevé que les procurations données par/ à un clerc

servant de fondement aux poursuites ; Attendu que pour annuler la procédure de saisie immobilière, l'arrêt énonce que l'acte de prêt a été signé par Mme Y...« secrétaire notariale » ; que le terme « clerc

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.

telle signification par un clerc assermenté, les dispositions de l'article 7 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés, selon

contesté le caractère exécutoire du titre servant de fondement aux poursuites ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'appellation de clerc

versement de 1 500 euros à Me Clerc.