X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 1997) d'avoir dit qu'il était sans intérêt à agir relativement à ses demandes afférentes à un contrat à durée déterminée, alors, selon le moyen, que

la durée des rencontres ; qu'en décidant que Mme [E] bénéficiera d'un droit de visite hebdomadaire d'une durée de deux heures à l'Espace Rencontre de [Localité 5], sans préciser la durée de la mesure,

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 1989), que Mme X... a été embauchée par la société CEIFPLA le 19 avril 1985 en qualité de professeur d'anglais, pour une durée

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'avait pas été licencié alors, selon les moyens, d'une part, que l'article L. 122-3 du Code du travail prévoit explicitement que le contrat de travail à durée

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'avait pas été licencié alors, selon les moyens, d'une part, que l'article L. 122-3 du Code du travail prévoit explicitement que le contrat de travail à durée

raison précisément de la nature et de la gravité du handicap de Jean-Pierre X..., autiste, le prononcé du divorce n'aurait pas pour lui des conséquences matérielles et morales d'une exceptionnelle dureté

à durée déterminée qui ont suivi en contrat à durée indéterminée, quand Mme X... se limitait à solliciter la requalification du premier contrat de travail à durée déterminée conclu pour la période du

X... a été engagé par la société Gétélec, le 2 janvier 1991, par contrat à durée déterminée, pour les besoins du chantier des lignes 63 KV pour occuper l'emploi d'électricien; que, le 16 décembre 1991,

Y..., pépiniériste, du 27 mars au 30 juin 1995 dans le cadre d'un contrat saisonnier à durée déterminée, à compter du 1er août 1995 dans le cadre d'un contrat initiative-emploi d'une durée de 24 mois,

contractuelles relatives à la durée du travail.

contractuelles relatives à la durée du travail.

Y... des dommages-intérêts pour rupture du contrat de travail alors, selon le moyen, d'une part, qu'un contrat de travail doit être à durée déterminée ou indéterminée, mais ne peut être hybride et ainsi

dommages-inérêts pour rupture abusive d'un contrat de travail à durée indéterminée, alors, selon le moyen, d'une part, que son contrat de travail ne mentionnait pas l'objet, ni la durée minimale, pas

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 février 1990), que Mme A... a été embauchée par la société Sedan distribution, suivant contrat d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi d'une durée

A... font grief aux arrêts attaqués de n'avoir pas requalifié leurs contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, alors, selon le moyen, que les emplois saisonniers ne peuvent avoir une

déterminée est devenu un contrat à durée indéterminée en raison de la poursuite de la relation contractuelle de travail après l'échéance du terme, le contrat de travail devenu à durée indéterminée se

de l'engagement de la caution, "pour la durée de l'emprunt" cautionné, énonce une durée précise et satisfait, en conséquence, aux exigences posées, relativement à la durée d'un cautionnement à durée déterminée

d'assurance cotisée, non conditionnée au versement, sur sa totalité, de cotisations à la « charge » de l'assuré ; qu'en l'espèce, pour exclure, dans le cadre du régime général, de la durée d'assurance

mises en œuvre à chacune des phases de la procédure pénale – instruction, renvoi, appel ; en écartant la durée déraisonnable de la détention de M.

contrat à durée déterminée d'usage non poursuivis par un contrat à durée indéterminée ; que l'INFREP conclut justement que le calcul des cotisations appelées par l'URSSAF est faux, dès lors que l'assiette