toque : 173 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine

Par un arrêté n° 2023-42 du 30 juin 2023, le maire de la commune de Châteaudouble a interdit de l’escalade ainsi que l’accès à tous les sites de l’escalade de la commune.

située entre la terrasse du rez-de-chaussée de l'escalier et le palier de cet escalier au 1er niveau ; qu'il constate que depuis l'accédit du 6 mai 2013, les dégradations se sont accentuées ; qu'en effet

- sur le dol, la connaissance de l'arrêté de péril est postérieure à la date de l'achat, arrêté de péril dont le vendeur avait connaissance et qui avait pour conséquence l'impossibilité de donner à

de ce danger ; le délai de dix-huit mois écoulé depuis l'édiction de l'ordonnance du juge des référés traduit ses difficultés pour trouver des solutions pérennes de relogement ; - la commune de Thiais

de l’escalier : 9.350 euros.

lequel le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de la communauté de communes du Val d'Argent l'a mis en demeure d'effectuer des mesures de remise en état de la cage d'escalier

C/ Antoine Y..., Perine Z..., Joëlle Z..., Brigitte Y...

rue Rodolphe Pollak à Marseille (SYNDOC) a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 du maire de Marseille déclarant cet immeuble en état de péril

D A et leurs trois enfants nés en 2019, 2020 et 2022 de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé à Nice au 67 boulevard de l'Ariane, bâtiment 1 escalier 2 étage

D A et leur enfant né en 2022 de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé à Nice au 122 boulevard de l'Ariane, résidence Ariane Paillon, bâtiment 2 escalier 6

[J] [G] et Mme [R] [U], son épouse, ont commandé à la SARL Escaliers de France la fabrication et l'installation d'un escalier pour un montant de 25.000 euros.

façades, de l'aménagement de l'accès au terrain et de l'emplacement et du nombre de places de stationnement, la création d'une clôture et de plusieurs espaces verts, la dépose et le remplacement d'escaliers

, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis en

JUGER que l'inertie et les blocages de Monsieur [F] [O] mettent en péril l'intérêt commun de l'indivision.

juridictionnelle provisoire : 1°) d’enjoindre au directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), sans délai, de mettre immédiatement en œuvre un hébergement pérenne

arrêt de rejeter sa demande ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que, lors des diverses assemblées générales tenues entre 2007 et 2013, des travaux de réfection de la cage d'escalier

Faisant valoir que les travaux ainsi réalisés de reprise de l’escalier de liaison longeant la façade sud des époux [O] avaient conduit à la création d’une terrasse au niveau de la partie la plus haute