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147 résultats pour « Edouard GUIGNARD »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

625fa56e8361df277dc5991f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

78, 00-682 VARSOVIE (POLOGNE) Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Quentin MURON et Me Eduardo

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428450bb2f8a66ca60484

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er Juillet 2025 DEMANDERESSE La Société JAWN (anciennement dénommée VIP INVESTISSEMENTS) [Adresse 8] [Localité 23] représentée par Maître Edouard

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Edgard, Emile, AV..., demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 4°) Monsieur CY... François, Jean, demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 5°) Monsieur CR...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b27d

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

plaidant SCP POIRIER et associés, toque R228 Madame Christiane Y... épouse Z... ... 78100 ST GERMAIN EN LAYE représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistée de Maître BRAULT Charles Edouard

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304635_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(chaussure Adrien), la SCP Stéphane Guinand et Pierre Jacob, représentés par Me Cautenet et Me Hamon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2023-1580 du 27 mars 2023 du conseil de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c61

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur LARMANJAT Conseillers : Monsieur ARDISSON, Monsieur GUITTARD, DÉCISION : voir dispositif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f349

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

toque : J 134 Monsieur Laurent ZZZ... ... 69001 LYON Monsieur Vincent AAA... ... 80100 ABBEVILLE Madame Sophie BBB... épouse AAA... ... 80100 ABBEVILLE représentés par la SCP GUIZARD

Source officielle

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