application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative ainsi que des mémoires, enregistrés les 29 mars 2023 et 21 avril 2023, la sociétés Ferme éolienne de Vritz, représentée par Me Elfassi

Par trois mémoires en défense enregistrés les 28 janvier 2022, 3 mai 2023, 7 juin 2023 et 19 juin 2023, la société Gâtin'Eole Est, représentée par Me Elfassi, avocat, conclut au rejet de la requête et

távollevők között kötött szerződés – A »fogyasztó« fogalma – A fogyasztó és a kereskedő közötti kapcsolatfelvétel a fogyasztó által megbízott másik szakember útján – A 2. cikk 7. pontja – A fogyasztó elállási

Utazásközvetítőkkel kötött megállapodások - Az e társaság által kibocsátott jegyek egy meghatározott időszak alatti, referenciaidőszakhoz hasonlított eladásának növekedéséhez kapcsolt jutalékok - Nem csak az eladási

MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 18 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Raphaël ELFASSI

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 avril 2021, 3 septembre 2021, 8 décembre 2021 et 1er avril 2022, la société Sergies, représentée par Me Elfassi, conclut à titre principal au rejet de la

Until October 1994 the applicant lived in the Elgazi village in the district of Ovacık, in Tunceli, where he owned houses, livestock and land.

Par une requête enregistrée sous le n° 2206939 le 14 septembre 2022 et des mémoires enregistrés les 29 juin et 10 octobre 2023, la société TotalEnergies Renouvelables France, représentée par Me Elfassi

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 avril et 3 juin 2024, la société centrale photovoltaïque de Raissac-sur-Lampy, représentée par Me Elfassi, conclut, à titre principal, à la confirmation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 mai 2023, 2 septembre 2024 et 28 octobre 2024, la société Parc éolien de la Foye, représentée par Me Elfassi, demande à

requête et des mémoires, enregistrés le 7 juillet 2023, les 9 janvier 2024, 23 mai 2024, 20 novembre 2024 et le 22 janvier 2025, la société Iberdrola Développement Renouvelable, représentée par Me Elfassi

mémoires, enregistrés le 7 juillet 2023 et les 13 décembre 2024, 6 février 2025, 11 avril 2025, ainsi qu'un mémoire enregistré le 22 mai 2025 et non communiqué, la société SPV Concorde, représentée par Me Elfassi

formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article L. 781-1 et aux articles R. 781-1 et suivants du code de justice administrative,Elfakir

Nacer Y... et Elkadir Z... qui étaient décédés ; que, leurs héritiers ayant repris l'instance, Mme X... a demandé l'annulation de l'assignation et de la procédure ultérieure ; Attendu qu'il est fait

Par quatre mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 5, 16 et 17 et 18 décembre 2025, la SAS Camps la Source Solaire Energie et la SA Voltalia, représentées par Me Elfassi, concluent au rejet

Rivière, rapporteur public, - les observations de Me Bardet, pour l'association Notre nature de demain, celles de Me Hervio substituant Me Elfassi pour les sociétés Elements et PE Saisy et celles de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 août 2022, 7 septembre 2022 et 21 avril 2023, la SARL Parc Eolien des Grandes Noues, représentée par Me Paul Elfassi, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 novembre 2024 et le 11 avril 2025, la société Ténergie Développement, représentée par Me Elfassi, demande au tribunal : 1°

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Mattioli, spécialisée dans la fabrication de maillots de bain, a commandé en mai 1980 à la société Elastelle, 50 000 mètres de tissu élastique

– Külföldi pénznemben meghatározott fogyasztói hitelszerződések – Az átváltási árfolyamra vonatkozó feltételek – A kölcsön folyósítására alkalmazandó vételi árfolyam és a törlesztésére alkalmazandó eladási