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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2000384_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

communautaires étaient intéressés à l'affaire ; - les modalités de la concertation n'ont pas été pleinement respectées ; - l'évaluation environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000385_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

communautaires étaient intéressés à l'affaire ; - les modalités de la concertation n'ont pas été pleinement respectées ; - l'évaluation environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000386_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

communautaires étaient intéressés à l'affaire ; - les modalités de la concertation n'ont pas été pleinement respectées ; - l'évaluation environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000387_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

communautaires étaient intéressés à l'affaire ; - les modalités de la concertation n'ont pas été pleinement respectées ; - l'évaluation environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000388_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

communautaires étaient intéressés à l'affaire ; - les modalités de la concertation n'ont pas été pleinement respectées ; - l'évaluation environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000389_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

communautaires étaient intéressés à l'affaire ; - les modalités de la concertation n'ont pas été pleinement respectées ; - l'évaluation environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000390_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

communautaires étaient intéressés à l'affaire ; - les modalités de la concertation n'ont pas été pleinement respectées ; - l'évaluation environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000391_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

décembre 2019, et que cette note était suffisante ; - les modalités de la concertation n'ont pas été pleinement respectées ; - l'évaluation environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000392_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

communautaires étaient intéressés à l'affaire ; - les modalités de la concertation n'ont pas été pleinement respectées ; - l'évaluation environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000393_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

communautaires étaient intéressés à l'affaire ; - les modalités de la concertation n'ont pas été pleinement respectées ; - l'évaluation environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000394_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

communautaires étaient intéressés à l'affaire ; - les modalités de la concertation n'ont pas été pleinement respectées ; - l'évaluation environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000395_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

communautaires étaient intéressés à l'affaire ; - les modalités de la concertation n'ont pas été pleinement respectées ; - l'évaluation environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000396_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

communautaires étaient intéressés à l'affaire ; - les modalités de la concertation n'ont pas été pleinement respectées ; - l'évaluation environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000398_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

communautaires étaient intéressés à l'affaire ; - les modalités de la concertation n'ont pas été pleinement respectées ; - l'évaluation environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000399_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

communautaires étaient intéressés à l'affaire ; - les modalités de la concertation n'ont pas été pleinement respectées ; - l'évaluation environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d1dab039e415d93356

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

naissance 2] 1985 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Véronique LUCAS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Virginie STIENNE-DUWEZ

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d05289c7662ca2babc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Y] [I] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : Société [8] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Valery ABDOU, avocat au barreau

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101502_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

C, ce dernier ne conteste pas que ces emplois n'étaient pas compatibles avec les réserves émises par les médecins, ni qu'aucun autre emploi n'était vacant au sein des services du centre communal.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000383_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

communautaires étaient intéressés à l'affaire ; - les modalités de la concertation n'ont pas été pleinement respectées ; - l'évaluation environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002083_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

publicité de l'enquête publique a été réalisée en méconnaissance de l'article L. 123-10 du code de l'environnement ; - les conclusions du commissaire enquêteur n'ont pas répondu aux diverses observations émises

Source officielle

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