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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP fond
677ecfeeb01eea4cf01a43d2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore NEAU Me Emilie DUMEZ-HAMELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore NEAU Me Emilie DUMEZ-HAMELIN Pôle civil
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300480_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 janvier et le 6 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Ingenica Management Holding, représentée par Me Emilie
Source officielle7éme chambre
DTA_2106360_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, la SA Décathlon, représentée par Me Emilie Dumez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
634a4f67acdcd6adff75aa2c
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[M] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Emilie DUMEZ-HAMELIN, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/012972 du 05/05/2022 accordée
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6973de22cdc6046d477be9e8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Maître ABADA Houda de la SELARL ABADA, avocat au barreau de Saint-Etienne, DÉFENDERESSE Madame [W] [U], demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Emilie
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdb652bfa5594433fd53caf
14 mars 2019
14 mars 2019
Représenté et assisté à l'audience de Me Emilie DUMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0085 La SAS INGENISIS Systèmes d'information, prise en la personne de son représentant légal
Source officiellecr
613725eacd5801467742181d
22 mars 2001
22 mars 2001
la société Socae Auvergne ; " aux motifs qu'à la présente requête sont annexés (...) un procès-verbal du 5 novembre 1997 relatif aux déclarations de Dominique F..., directeur du centre hospitalier Emile
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208089
17 octobre 2003
17 octobre 2003
S.A DUMEZ et une facture émise en 1990 par la S.A.
Source officielleciv2
Rhône Alpes du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:C201144
10 juin 2010
10 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Dumez Rhône Alpes du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208076
17 octobre 2003
17 octobre 2003
DUMEZ et la S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb2
9 janvier 2008
9 janvier 2008
DUMEZ ILE DE FRANCE ... C/ S.A. ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE "SEMADS" ...
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587e
10 mai 2001
10 mai 2001
Il réclame encore le débouté de la société DUMEZ GTM et subsidiairement des sociétés GTM et DUMEZ de leur fin de non recevoir tirée de la prescription de son action, la condamnation de la société DUMEZ
Source officielle2° chambre
6031e4b96e19db1e3435acca
12 juin 2018
12 juin 2018
de la société Dumez Sud et de MM.
Source officielle6ème chambre 2ème section
662bf147e266e89ef1189e26
26 avril 2024
26 avril 2024
Il s’ensuit que seule la responsabilité contractuelle de droit commun de la société Dumez Ile de France peut être mise en œuvre. II.
Source officielle3e Chambre B
603284289d82f8b7f7261769
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Le 25/03/2010, les époux [A] ont assigné en référé expertise la société ISR, cette dernière appelant en garantie la société DUMEZ MEDITERRANEE, la société ARCHIMED et la MAF.
Source officielle2° chambre
5fdad0375dcb866287586a71
21 mai 2019
21 mai 2019
Portalis DBVK-V-B7A-M2LO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2015009110 APPELANTE : S.A.S DUMEZ
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf06b63637c907b7b4c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il conclu aux responsabilités suivantes : - la SNC Dumez : 40 % - la SMAC : 40 % - Oros Concept : 20 %.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978aa19a7f19a78305a9b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ATELIER ARCHE et du groupement GTM-DUMEZ dans l’assignation du 27 mars 2015, le délai quinquennal n’a point été interrompu à leur encontre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00959
13 juin 2018
13 juin 2018
Français (Mont-Dore), contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Dumez GTM Calédonie, société par actions simplifiée, dont
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d5
27 septembre 2001
27 septembre 2001
FAITS ET PROCEDURE : Les Sociétés PETIT et DUMEZ CONSTRUCTION, devenue DUMEZ ILE DE FRANCE, ont formé un groupement d'entreprises, intervenant en qualité d'entrepreneur principal pour la réhabilitation
Source officiellePage 1 sur 9