Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureur de la République Vu le rapport

Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureur de la République Vu le rapport

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 Me Emmanuelle X... la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No :

DBVH-V-B7I-JNOF AB JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 12 décembre 2024 RG : 24/01130 [T] C/ [W]-[T] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Emmanuelle

Rôle N° 11/16124 [I] [J] C/ [Z] [O] SARL FRIBEL SARL IMMO AZUREEN Grosse délivrée le : à : Me Sydney CHARDON, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuel

5 juillet 1985, R. 111, 10° et R. 84 du Code de la route, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a laissé à la charge d'un camionneur belge

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat

DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL

DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL

C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

Les autorités belges auraient donc dû se reconnaître responsables de la demande d’asile des requérants.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007430 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 12/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SARLU [I] [Y] [Adresse 1] Me Emmanuel

l'obligation de payer la somme de 6 346 815,98 F (967 565,71 euros) mentionnée sur le commandement de payer qui lui a été notifié le 21 juin 2000 et correspondant à des impositions réclamées par l'Etat belge

Le jugement belge constitue donc un titre exécutoire permettant le recouvrement forcé des frais extraordinaires de [F].

[T] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Société QBE EUROPE SA/NV société anonyme de droit belge immatriculée

des saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE de QUIMPER, tenue par Monsieur Romain LIVERATO, juge de l’exécution, assisté de Monsieur Stéphane MARION, greffier, ENTRE : Société anonyme de droit belge

Ferdinand X..., demeurant 3, Orwell Close, Windsor Berks (Grande-Bretagne), 5°/ de M. Richard Y..., demeurant 14, Seymour road, East Moensley, Surrey (Grande-Bretagne), 6°/ de M.