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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004053598
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC003860497
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC003892597
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004075298
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003257396
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC003983098
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004075198
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003449097
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC002038406
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Registrar, Having regard to the above applications lodged on various dates listed below, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicants are three Russian nationals living in Engels
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0116JUD004153498
16 janvier 2007
16 janvier 2007
The applicant contended that the charges against him were “criminal” within the meaning of Article 6 having regard to the three criteria outlined at paragraph 82 of the Engel judgment ( Engel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210288
5 mai 2021
5 mai 2021
21731/02, § 71, 10 April 2012; Engel v. Hungary , no. 46857/06, §§ 27 and 30, 20 May 2010; and Potoroc v. Romania , no. 37772/17, § 77, 2 June 2020)?
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
A. Menarini Diagnostics S.r.lc/Italie
ECLI:CEDH:001-173643
26 avril 2017
26 avril 2017
Compte tenu des « critères Engel » (voir, notamment, Ezeh et Connors c. Royaume-Uni [GC], n os 39665/98 et 40086/98, §§ 82-83, CEDH 2003-X, et Jussila c.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67115580aa7e95fd3fcf7c31
14 octobre 2024
14 octobre 2024
352J-W-B7I-C4C2B N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 2024 DEMANDERESSE Caisse CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500266_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
légalité de la décision attaquée découle de : l'incompétence de la signataire, la chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré du ministère de l'éducation nationale, Claire Engel
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403838_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Engel La République mande et ordonne à la préfète des Vosges, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0504DEC003907197
4 mai 2002
4 mai 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres précité) et au maintien de l’ordre dans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0604DEC003906897
4 juin 2002
4 juin 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres précité) et au maintien de l’ordre dans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0604DEC003907097
4 juin 2002
4 juin 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres précité) et au maintien de l’ordre dans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003668097
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003668397
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officiellePage 8 sur 63