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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85604
5 mars 2001
5 mars 2001
C... ernard 65350 CASTELVIEILH, représenté par la S.C.P. MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTRE-LARROZE, avocat du b arreau de TARBES Madame Z... A...
Source officielle1re Chambre A
61634cf71c666ce2d9a48d5c
14 juin 2011
14 juin 2011
, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée par Me Marc ERHARD
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00940_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
A, représenté par Me Erhard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 4 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 en tant que la préfète
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0311DEC003601597
11 mars 2003
11 mars 2003
F errari Bravo, juge ad hoc, et de M me F.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0731JUD004060198
31 juillet 2003
31 juillet 2003
F errari Bravo , G. Bonello, P. L orenzen , M mes N. V aji Ć , S. B otoucharova, E. Steiner, juges, et de M. S.
Source officielleChambre civile
6789f70b39ae1759ccf606fc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [Y] [D] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] - [Localité 7] représentée par Me Marinne ERHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d114
11 mars 2009
11 mars 2009
représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Marc ERHARD, du barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f8
4 mars 2009
4 mars 2009
représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Marc ERHARD, du barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Janvier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01926
4 octobre 2011
4 octobre 2011
P. propriétaire des marques Gaveau, Pleyel et Erard. Cette dernière société n'a d'autre activité que de concéder des licences d'exploitation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb32f5e2fbe7c90043849
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le même acte assigné également Maître Pascale HUILLE-ERAUD ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL AMPLITUDE BTP, mais sans qu'aucune demande ne soit formée à son égard.
Source officielle11e Chambre A
615e0dbac25a97f0381f4f2d
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Date naissance 4] 1951 à [Localité 6] (Belgique), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marc ERHARD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:1214DEC001338587
14 décembre 1989
14 décembre 1989
Application No. 13385/87 by Erhard
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2500031_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le gestionnaire devra faire la distinction entre les versements du Département et la participation des usagers dans le cadre de la transmission de l'Etat réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) ".
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Meledduc/Italie
ECLI:CE:ECHR:2002:0221JUD005430700
21 février 2002
21 février 2002
F errari Bravo, L. Caflisch , R. Türmen , B. Zupančič , K. Traja , juges , et de M. V.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1211JUD005165799
11 décembre 2001
11 décembre 2001
F errari B ravo, juge ad hoc , et de M me S.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1211JUD005165399
11 décembre 2001
11 décembre 2001
F errari B ravo, juge ad hoc , et de M me S.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005622100
19 février 2002
19 février 2002
F errari Bravo , L. Loucaides , C. Bîrsan , K. Jungwiert , V. Butkevych , M me A. Mularoni , juges , et de M me S.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005621900
19 février 2002
19 février 2002
F errari Bravo , L. Loucaides , C. Bîrsan , K. Jungwiert , V. Butkevych , M me A. Mularoni , juges , et de M me S.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005622200
19 février 2002
19 février 2002
F errari Bravo , L. Loucaides , C. Bîrsan , K. Jungwiert , V. Butkevych , M me A. Mularoni , juges , et de M me S.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005622400
19 février 2002
19 février 2002
F errari Bravo , L. Loucaides , C. Bîrsan , K. Jungwiert , V. Butkevych , M me A. Mularoni , juges , et de M me S.
Source officiellePage 8 sur 19