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1 928 résultats pour « Erie ALLERIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d65

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Représentants :- Me Franck BERNIARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS FRANCK BERNIARD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE -Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9407b

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Représentants : - Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS - Me Hervé DARDYde la SELARL LRDL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd9384c

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 334. 453. 875, représentée en la personne de son gérant domicilié ès qualités au siège social sis 34 rue Sénac de Meilhan 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9308f

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

* * * * LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES : Messieurs Eric et Olivier X... étaient associés du GAEC de Sommerecourt, (aujourd'hui dénommé l'EARL X...- A...) et en détenaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a638

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Nous vous avons alertée à plusieurs reprises oralement sur le mécontentement de notre client sur la prestation de service que vous effectuiez.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00007

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

a été poursuivi du chef d'inscription dont il n'est résulté qu'un dommage léger, après avoir écrit au moyen d'une bombe de peinture les mots « négrophobie d'état » sur le socle de la statue de [G] érigée

Source officielle
CC

civ2

61372199cd580146773f51ca

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Albert Z..., demeurant ... (Haute-Savoie) Thonon-les-Bains, 2°) de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1e02a12a235bae6cca

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

J'ai exercé un droit d'alerte le 11 avril 2016 avec messieurs [J], [M] et [X].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301003

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

chantier ouvert et que la société Dumez, mandataire du groupement d'entreprise chargé de l'achèvement de l'ouvrage, avait après le début des travaux en juillet 2000 et dès le mois de septembre suivant alerté

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003330_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020 sous le n°2003330, Mme C B, représentée par la SCP Fabrice Gossin et Eric Horber, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003333_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020 sous le n°2003330, Mme C B, représentée par la SCP Fabrice Gossin et Eric Horber, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db2d

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Par jugement du 23 février 2010 le conseil de prud'hommes d'Angers a : - débouté monsieur Eric X...de sa demande de dommages et intérêts pour violation du statut protecteur, - débouté monsieur Eric X..

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8983d

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Dans leurs écritures déposées le 1er juin 2007, Eric et Claude X... concluent à la confirmation du jugement et à la condamnation de la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2f1

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

SNC NORBERT DENTRESSANGLE SILO prise en la personne de son représentant légal ... 26240 BEAUSEMBLANT Représentée par Me Xavier BONTOUX (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Eric

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502385_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244d4

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

indispensables pour assurer la sécurité des travailleurs ; ces avertissements, signalisations et dispositifs d'alerte doivent être choisis et disposés de façon à être compris et perçus facilement, sans

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric B

6137259ccd5801467741f302

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Nathalie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 23 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Eric B..., définitivement condamné pour homicide involontaire

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CA

1ere Chambre Section 2

5fdc805859ffe2a3910aec43

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Eric X... faisant apparaître qu'il percevait alors un salaire net de 2 819 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Association G TES RURAUX ET TOURISMEc/Brigitte X

6253c993bd3db21cbdd88afa

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

. - 19000 TULLE Défenderesse au contredit Représentée par Maître Eric DIAS, avocat substituant Maître Martine GOUT, avocats au barreau de TULLE --===o0OE0o===-- Par ordonnance rendue le 13

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CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a80d

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

.-19000 TULLE Défenderesse au contredit Représentée par Maître Eric DIAS, avocat substituant Maître Martine GOUT, avocats au barreau de TULLE --= = = o0 § 0o = = =-- Par ordonnance rendue le 13 juillet

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