Codes de loi français

Article D211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

une saveur perceptible d'hydrocarbures - qu'ils provoquent des effets nocifs chez les poissons.

Article Annexe VII

kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) CHALUTS DE FOND, Navires adhérant à l'organisation de producteurs 1 989 375 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article 1

La mise en valeur piscicole des eaux définies à l'alinéa 1er ci-dessus est placée dans les attributions du ministre de la qualité de la vie, sauf en ce qui concerne la production du poisson en vue de la consommation qui relève de la compétence du ministre

Article Annexe 1

et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 51 224 992 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article Annexe 3

l'exception des trémails (GN) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 037 597 0 293 136 37 295 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article Annexe 1

MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN) Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 51 224 992 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article R436-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 85

heures d'interdiction prévues par les articles R. 436-13 à R. 436-17 ; 3° D'employer un procédé ou un mode de pêche prohibés en application des articles R. 436-23 à R. 436-28 et R. 436-30 à R. 436-35 ; 4° De pêcher, de transporter ou de vendre des poissons

Article 6

A l'issue de l'inventaire, la mission interministérielle déléguée définira les stations sur lesquelles devra s'effectuer une surveillance des critères chimiques sur les sédiments et des critères biocides sur les poissons, tels ceux décrits respectivement

Article 9

Les titulaires des licences de 1re et 2ème catégorie (avec ou sans sardinières pour ces dernières) sont astreints à consigner mensuellement et séparément, pour chaque espèce de poissons, les résultats de leur pêche sur des fiches qui leur sont remises

Article 11

Les titulaires des licences de 1re et 2ème catégorie sont astreints à consigner mensuellement, et séparément pour chaque espèce de poisson, les résultats de leur pêche sur des fiches qui leur sont remises par la direction départementale de l'agriculture

Article Annexe 7

ci-dessus) CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES ET ENGINS Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 1 879 206 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article 228-2.03

A bord des chalutiers pêchant par l'arrière, les panneaux à plat pont d'affalage des cales à poisson doivent être étanches à l'eau, actionnés par une source d'énergie et susceptibles d'être commandés à partir d'un quelconque emplacement d'où l'on puisse

Article L214-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons

Article Annexe I

Contexte professionnel Emplois concernés Commis poissonnier et employé de marée Ouvrier professionnel qualifié poissonnier Types d’entreprises où se situent les emplois Poissonneries (sédentaires et non sédentaires) Poissonneries traiteur Entreprises

Article Annexe 2

trémails (GN) Trémails (GT) Palangres (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article Annexe 6

TRÉMAILS (GT) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 1 551 347 0 149 694 0 37 295 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article Annexe 6

l'exception des trémails (GN) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 038 194 0 242 382 37 295 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article Annexe 1

Transport - aérien Transport - terrestre Usages urbains Traitement et élimination des déchets Câbles sous-marins Transport d'électricité et communications (câbles) Commercialisation et transformation des produits de la mer Transformation des poissons

Article Annexe VI

l'exception des trémails (GN) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 045 712 0 244 382 37 295 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson