Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes, ci-après dénommée société Escota, demande au Tribunal de désigner

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes, ci-après dénommée société Escota, demande au Tribunal de désigner

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2011 N°2011/524 Rôle N° 09/19982 SACA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES (ESCOTA

), société anonyme, dont le siège est [...]                                                  , défenderesses à la cassation ; La société Escota a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt

L’ÊTREANGE ALFRED ESCOBAR MOLINA, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 01 Juillet 2025

en cassation d'une ordonnance rendue le 13 août 1986, par le juge de l'expropriation du département des Alpes-Maritimes siégeant à Nice, au profit de la société de l'Autoroute Esterel Côte d'Azur Escota

margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Final Resolution ResDH(2001)111 Human Rights Application No. 19171/91 Escobar

Par dépôt de conclusions, le conseil de [J] [C] a soulevé in limine litis l'annulation de la procédure antérieure au placement en rétention de l'intéressé au motif qu'il a été retenu sous escorte à l'aéroport

[A] [R], par ailleurs en attente des services d'urgence sollicités par l'escorte l'accompagnant en raison de son état de santé après son arrivée à la cour d'appel, - de la présidente d'audience qui rappelleles

révocation, Mme G..., qui était au service de la société depuis quatorze ans, avait été immédiatement invitée à reprendre l'intégralité de ses affaires et à quitter les lieux de l'entreprise sous l'escorte

préavis, ou au terme d'un préavis abrégé, les juges du fond devaient rechercher, comme il leur était demandé, si, quand bien même la société Sotraloma n'aurait pas été dirigeant de la société Escoort

chargement et du déchargement du véhicule et, en fin de déchargement, vérification que le coffre a été vidé ; responsabilité des colis transportés (état, scellés, nature et quantité) et leur transport sous escorte

laquelle il exerçait une activité professionnelle ; que sa participation, avant le 31 décembre prochain, à des entretiens de reclassement est conditionnée à une décision d'autorisation de sortie sous escorte

quatrième homme, chargé de piloter la voiture, puis qu'il avait "certainement" eu pour rôle de prendre en charge les deux personnes ayant recueilli la rançon, puis, tout aussi "certainement" de les escorter

gardien, et concernant le vol avec arme d'un véhicule, que n'ayant pu utiliser le véhicule relais, Abdelhamid X... et son comparse avaient pris la fuite à pied, et qu'un gardien de la paix, membre de l'escorte

[K] et c'est sur cette base notamment que les autorités américaines ont procédé à son « expulsion » vers la France, sur le sol de laquelle il a atterri en provenance des Etats-Unis « escorté » par deux

Monsieur [G], que « la motivation développée par le juge des libertés et de détention n'est pas inopérante : les conditions d'encombrement et de planning judiciaires, tout autant que les contraintes d'escorte

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société Esterel Côte-d'Azur (ESCOTA), - les conclusions de M.

Meynière, Entrée E, boulevard des Amandiers, 04100 Manosque, en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Manosque (section commerce), au profit de la société Escota

des avenants aux conventions passées entre l’État et la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF), d'une part, entre l’État et la société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA