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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
662beb26e266e89ef118220a
26 avril 2024
26 avril 2024
DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSIN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01121 ---------------- Nous, Monsieur
Source officielleService des référés
68dd7254548223b2c7ab3cbf
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Les propriétaires indivis du local sont Madame [M] [K], Monsieur [B] [K] et Monsieur [G] [K], et la société GESTIMA est administrateur des biens de l'indivision [K].
Source officielle4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb52
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 4 juillet 2025 après prorogation du délibéré, signé par Madame VALAT Présidente, assistée de Estelle AYADI, Greffier auquel la minute de la décision a été
Source officielleCh4.3 JCP
6866f259d33109fd079b7a18
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [P] [C] né le 25 Décembre 1969, demeurant 125B Avenue du Docteur Valois - Le Renouveau - Etage
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c0
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Gilbert X..., demeurant ... - 45000 ORLEANS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Courayant pour avocat la SCP BERTRAND-RADISSON-BROSSAS, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ :Monsieur Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15c
25 juin 2009
25 juin 2009
plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 14 Mai 2009, devant Monsieur Le Président REMERY et Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, par application de l'article 786 du Code de Procédure
Source officielle5e chambre civile
642d1499cb8fa004f57da211
4 avril 2023
4 avril 2023
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63ca43079066fd7c90fc273d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01444 Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Décembre 2021 - Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 2] DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63ca43079066fd7c90fc2745
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06230 Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Décembre 2021 - Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 3] DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63ca43079066fd7c90fc2747
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10510 Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Février 2022 - Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 2] DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur
Source officiellePôle Civil section 2
68f2addbe97b8c18299780af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[N] [F] sollicite du juge de la mise en état de STATUER comme il plaira à Madame ou Monsieur le Juge de la mise en état quant à la demande d’Expertise formulée par Monsieur [V] [D].
Source officielleRéférés Premier Président
68709b82123db6632de31722
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Monsieur [F] [T] s'oppose à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire de la SARL LES MAS DE SAINT HILAIRE.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30a
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.
Source officielleREFERES
69803e6ccdc6046d47988d75
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire EXPERTISE 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fc7
13 septembre 2006
13 septembre 2006
née le 05 février 1918 à BREST (29) Hameau des Pousselières 34360 FERRIERES POUSSAROU Monsieur Nicolas Y...
Source officielleChambre Sociale
65c32e1311f78b0008e3e315
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence
Source officielleRéférés Premier Président
69732e8fcdc6046d47653d8c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'expert-comptable de la société Felicitas, Monsieur [V] [E], confirme ces difficultés par une attestation en date du 1er décembre 2025.
Source officielleREFERES
686824e94965b5d9df31a37e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Z] [Y], demeurant 3 RUE DU VIEUX FOURNEAU - 28250 SENONCHES non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO DÉBATS : L'affaire a été plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b721
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean- Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.
Source officielleService des référés
67ed8136da9e15c5131fb7af
1 avril 2025
1 avril 2025
Donner son avis sur le fait que les travaux sont constitutifs d'un ouvrage en fournissant les éléments permettant d'aboutir à cette qualification ; 7.
Source officiellePage 8 sur 68