CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 119 résultats pour « FOURNIER Jean-Jacques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865a1

Appel

19 novembre 2002

19 novembre 2002

ARRET DU 19 NOVEMBRE 2002 C.C/N.G ----------------------- 01/01426 ----------------------- Société GUYENNE EDITION SARS C/ Jean-Jacques X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE

Source officielle

Page 8 sur 156

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91810

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Jean-Pierre X...devrait payer à M. Jacques Y..., Mme Hélène Y...épouse Z..., Mme Brigitte Y...épouse A...et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87157

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

DU 15 Septembre 2004 ------------------------- B.B/S.B Jacques X... C/ S.A.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618138

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

JEAN-MARIE X... ET JACQUES X..., ASSOCIES DE LA SOCIETE DE FAIT JEAN-MARIE ET JACQUES X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CC

cr

été SIRAS a porté plaintec/Jean-François A

6137269dcd580146774270d1

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

Lorsque j'ai constaté mon erreur, j'ai demandé au cabinet Laurent et Charas de régulariser la situation" ; que Jacques D..., conseiller d'Etat et ancien président de la CNR, a fourni le témoignage suivant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11271

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Jean-Jacques X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101103

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Jean-Jacques X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100151

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

Y... et leurs trois enfants, Christine, Jean-Jacques et Marjorie ; que des difficultés se sont élevées pour le règlement de la succession d'Ida X... ; Attendu que MM.

Source officielle
CC

cr

61372681cd58014677426158

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

règles applicables pour soutenir ne pas avoir su que les condamnations déjà prononcées à son encontre lui interdisaient d'exercer les fonctions de dirigeant de société ; au demeurant, le fait qu'il ait fourni

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b65

Appel

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Monsieur Jean-Pierre X... est décédé le 9 juillet 2002.

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecc2

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 100 000

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100438

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Jacques D..., Mme France E..., Mme Janine Y..., belle-mère, M. Philippe Y..., beau-père, M. Claude A..., M. Jean-Pierre G..., M. Francis H..., Mme Brigitte H..., M. Jean-Michel Y..., beau-frère, M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c5fe254500083148d2

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Jean-Jacques FRION, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aeb

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Jean-Jacques X... ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300887

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Jean-Pierre X... et M. Jacques X... aux torts de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8685f

Appel

13 février 2003

13 février 2003

représentés par Monsieur Jean-Luc Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8839c

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

C/ SA FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE (FCA) COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Jacques X... 9 bis rue de la Chazotte 42350 LA TALAUDIERE représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079e

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Jean-Jacques X... et par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a47a

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Jean-Jacques Y...

Source officielle