De plus, le croquis des lieux dressé lors de l'accident indique deux points de choc présumés, l'un contre le bus et l'autre contre le véhicule de Caroline X....

_____________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Corinne X... épouse Y..., domiciliée [...]                        , contre

C contre ce jugement.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

Fabien Le président, A. Barthez Le greffier, F.

Fabien Le président, A. Barthez Le greffier, F.

DEMANDEURS Madame [J] [D] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [B] [N] [Adresse 5]

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00229 Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE Représentant : Me Fabien SEVIN de la

D C et Mme B C, d'autre part, se pourvoient en cassation contre cet arrêt en tant qu'il leur est défavorable. 2.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne

Jugement du : 02/04/2026 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5FB CPS MINUTE N° : 26/182 Société [1] CONTRE CPAM [Localité 1] Copies : Dossier Société [1] CPAM PUY

Jugement du : 02/04/2026 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD5Z CPS MINUTE N° : 26/183 Société [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société [1] CPAM

de ces trois groupes, ainsi que les montants minimaux annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

. - Représentant des créanciers de la SA OZA (SOCIETE AUX ARTS ET REPRODUCTION - LA CITE DU DOCUMENT)SA OZA (SOCIETE AUX ARTS ET REPRODUCTION - LA CITE DU DOCUMENT) AGS - CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL

Cédric SAUNIER, conseiller, président d'audience Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

sports portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires ; 2°) mette à la charge de l'Etat le versement à chacun

FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de

Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/04/2025 N° RG 24/04312 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZSX ; Ch2c7 JUGEMENT N° : Mme [R] [P] épouse [S] CONTRE M.

- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.

[L] à verser, chacun, à M.