N° RG 23/56796 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LAN AS M N° : 4 Assignation du : 05 Septembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice

André Y..., demeurant place du Pont Barron, à Saint-Rémy (Saône-et-Loire), 78) de Mme Françoise B... née Y..., demeurant ..., 88) de M. Jean-Claude Y..., demeurant ...

[Z] [B] faisait analyser deux lots d'argent colloïdal fabriqués par le laboratoire Vecteur Energy.

RG 172/97) rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU satuant en matière commerciale en date du 13 novembre 1998 suivant déclaration d'appel du 08 Janvier 1999 APPELANT : Monsieur André

(réglage, réparation, nettoyage, entretien), elles devaient être effectuées, moteur à l'arrêt, après calage de la benne ; que la société de montage, après fabrication, apposait le marquage "CE", celle-ci

ER/CL COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 08

André X..., propriétaire d'un fonds de commerce de fabrication et commerce de rhum donné en location-gérance depuis le 1er octobre 1984 à la Société de gérance de la distillerie agricole André X...

(notamment les brevets, les dessins, les modèles et les savoir-faire en matière de fabrication) ou - à la vente pour l’exportation de la marchandise importée (notamment les marques de commerce ou de fabrique

Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoué à la Cour et plaidant par Me PERES, avocat au barreau de BEAUVAIS.

travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi des sociétés Rue André Navaille et Sigma-C Holding n'est pas admis.

Z..., mandataire-liquidateur de la société CDF, Cuisines A... fabrication, ..., 3 / de M. André X..., demeurant ..., 4 / de M. Jacques Y..., demeurant ..., 5 / de M.

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de détention à bord de palangres non autorisées ; "aux motifs que, lors du contrôle a été constatée la présence à bord de l'Andres

société Danone, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 1re Section), au profit de la société Andros

1°/ Monsieur Marcel X..., demeurant à Lille (Nord), 29/1, square des Madelonnettes, 2°/ Monsieur Patrick Y..., demeurant à Seclin (Nord), ..., 3°/ Monsieur Christian Z..., demeurant à Saint-André

ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

de la SELARL BONNAFONS & ANDRÉ, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉE SA [J] & CIE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro [I] prise en la personne

cour d'appel de BESANCON, en date du 23 mars 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte avec constitution de partie civile déposée contre Gaston Z..., André

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT, 20 NOVEMBRE 1972) QUE LE 10 NOVEMBRE 1961 A ETE CONSTITUEE, ENTRE COULIBOEUF ET PAUL, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PAUL ET COMPAGNIE, AYANT POUR OBJET LA FABRICATION