EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 22/01315 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine

de VERSAILLES N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 2012L02140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.14 à : Me Christophe DEBRAY, Me Emmanuel JULLIEN, Me Fabrice

cour : Jugement rendu le 28 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1ère N° RG : 08/03372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice

par le Juge des contentieux de la protection de Gonesse N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-0007 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 09/09/25 à : Me Maud PAVARD Me Fabrice

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [E] [G] née le 19 Septembre 1973 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice

- CITYA CHATEAU NEUF, immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le numéro 519 289 763, dont le siège se trouve au [Adresse 6], recherchée en ses représentants légaux en exercice représentée par Me Fabrice

rendu le 06 Février 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : No RG : 2010F1925 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19. 02. 2015 à : Me Fabrice

Président du TGI de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02835 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE Me Stéphanie ARENA Me Fabrice

NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2010F02097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 1er.12.2016 à : Me Christophe DEBRAY, Me Pierre GUTTIN, Me Fabrice

le 20 Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3ème N° RG : 2011F01073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Fabrice

à la cour : Ordonnance rendue le 29 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023R00674 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Fabrice

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 11] représentées par Maître Anaïs FRANCAIS de la SCP CABINET WENGER-FRANCAIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Fabrice

rendu(e) le 29 Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2013F03016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice

2010 par la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 09/4930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Christophe DEBRAY Me Fabrice

à la cour : Ordonnance rendue le 13 Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2024R01115 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Fabrice

Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 2023F00601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Perrine WALLOIS Me Anne-eva BOUTAULT Me Fabrice

Jugement rendu le 03 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 17/01767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [V] [Z] née le 04 Juin 1982 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Fabrice