In early 2014 fences and checkpoints were installed at the entry points. 4.

#Fenix International Limited protiv Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs.#Zahtjev za prethodnu odluku koji je uputio First-tier Tribunal (Tax Chamber).

de la porte est 'creusée' jusqu'à la roue avant, - une fente d'aération sur la partie haute de l'aile, sous la vitre latérale arrière, - les jantes de la 360 Modena sont en bâtons (ou en étoile, à la

[E] [V], [Adresse 2], président de la SAS à associé unique GREEN FRANCE BIDCO, absent, comparant par Me Pierre-Emmanuel Fender, avocat (J015). M.

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le consul général de France à Fez a refusé de délivrer à sa s.ur, Mlle Majida X..., un visa d'entrée sur le territoire français

B, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

B C , représenté par Me Fenze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de police, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui délivrer

B..., représentée par Me Fenze, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE PAR LETTRE DU 7 DECEMBRE 1983 LE SYNDICAT NATIONAL POUR L'UNIFICATION DU SERVICE PUBLIQUE D'EDUCATION ET DE LA DEFENSE DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE (SMUDEP-FEN

DU CHEF DE REBELLION; AUX MOTIFS QU'IL AURAIT RESISTE AVEC VIOLENCE ET VOIES DE FAIT AU GARDIEN DE LA PAIX FENE, DEPOSITAIRE DE LA FORCE PUBLIQUE AGISSANT POUR L'EXECUTION DES LOIS, EN ESSAYANT DE

Feng X..., l'arrêté du 20 octobre 1998 par lequel le PREFET DE POLICE a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

C E, représenté par Me Fenze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

C A, représenté par Me Fenze, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement

effectuée et a détaillé les caractéristiques du parquet « choix campagne », dans les termes ci après : « Sont admis sur le parement, Tous noeuds, fendus rebouchés ou retouchables, défauts et anomalies, fentes

    On 6 May 1991 the applicant applied to the mayor of Baldramsdorf for an amendment to a planning consent for a game fence in 1988.

The fence blocked the applicant’s access to the only entry into the courtyard, and she was only able to reach her house through a gate left in the fence. 8.

TURQUIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Fener Rum Erkek Lisesi Vakfı c. Turquie (requête n o 34478/97).

des salariés à qui elle se compare, la production de leurs bulletins de salaire n'étant de fait pas justifiée; Constater que le positionnement conventionnel de Madame [C] a été conforme aux Accords FENC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des animateurs, techniciens et éducateurs (SNATE) FEN, représenté

B, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un