greffe du tribunal de commerce et que la mention "reçue le 9 février 1990" était sincère.

1977, annexé à l'acte d'acquisition de Mme Y..., déclare annuler et remplacer le cahier des charges primitif en date du 24 février 1931, ainsi que celui du 11 janvier 1958 déclaré, par le tribunal de

centre hospitalier régional universitaire de Lille à sa demande de copie, par envoi postal à son domicile, du dossier médical de son fils, Monsieur X, hospitalisé au sein de l'établissement du 1er au 6 février

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la SEINE-et-MARNE, en date du 15 février 1995 qui les a condamnés, le premier, pour vols et tentative de vol avec arme, violences aggravées,

X... a été engagé le 4 avril 1985 comme distributeur de prospectus et de journaux, à temps partiel sur la ville de Troyes, par la société Sedip ; que se considérant comme licencié en février 1989, il a

Y... était fondé à refuser de porter des charges lourdes, tout en constatant qu'il n'en avait été avisé que le 27 février 1992, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient

[S] prenaient naissance à la date de la signature des statuts de la société, le 10 février 2012, et non, comme le soutenait M.

l'EURL Alavin Romeo (l'EURL) la construction d'une villa en bois ; que les travaux, commencés en mars 2009, n'ont pas été achevés malgré une mise en demeure délivrée par le maître de l'ouvrage le 5 février

Par un jugement du 18 avril 2019, le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire a ordonné la prorogation des effets de l'ordonnance du 13 février 2017 pour une durée de deux ans. 5.

Patrice X..., demeurant Les Bornais, Usseau, 86230 Saint-Gervais-les-3-Clochers, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.

défense et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, "vu l'arrêt de mise en accusation et de renvoi rendu par la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix en Provence en date du 7 février

(Morbihan), en cassation des arrêts rendus le 2 février 1989 et le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de : 1°) M.

suivant, sans tenir compte de l'enquête qui a été entreprise par le service "contrôle péage" et a abouti à un rapport le 9 février 1996 puis le 21 février 1996, le conseil de prud'hommes a privé sa décision

. ; qu'il n'est pas contesté que le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de ces indemnités est celui de février 1990 ; qu'au cours de ce mois, l'intéressé a perçu un salaire

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février

[Z] et [A] ont avalisé un premier billet à ordre du 11 janvier 2021 à échéance du 15 février 2021 puis un second billet à ordre, à échéance du 15 mars 2021, tous deux souscrits par la société Calysma au

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2019), F...

1999, a prononcé la relaxe de Adel X... et rejeté les demandes en indemnisation de la partie civile ; qu'un appel a été formé par la victime et le ministère public à la date du 4 février 1999 ; que

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 18/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen, dont le siège

évalués à 88 960 francs, les époux Y... ont, suivant offre préalable du 27 janvier 1988, contracté auprès de la Caisse d'épargne de l'Aude un emprunt de 80 000 francs qui a donné lieu, les 11 et 16 février