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477 résultats pour « Flauraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163a6161d97f2f687d913a8

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

assistée de Maître BENAYOUN avocat Monsieur [U] [Y] demeurant [Adresse 6] MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS ayant son siège [Adresse 5] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd3e

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

APPELANTE BANQUE PALATINE, venant aux droits de la BANQUE SAN PAOLO, agissant en la personne de son Président du Directoire 42, Rue d'Anjou 75008 PARIS représentée par la SCP OUDINOT - FLAURAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf2d

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Thierry Z..., avocat au barreau de SENS, (SCP REGNIER ORTEGA et Associés) qui dépose son dossier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93711

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

C0942 INTIMÉE Association FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFFT prise en la personne de son représentant légal 14, rue Riquet 75019 Paris Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93715

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

C0942 INTIMÉE Association FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFTT prise en la personne de son représentant légal 14, rue Riquet 75019 Paris Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93716

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

C0942 INTIMÉE Association FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFTT prise en la personne de son représentant légal 14, rue Riquet 75019 Paris Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93728

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

C0942 INTIMÉE Association FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFTT prise en la personne de son représentant légal 14, rue Riquet 75019 Paris Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9372f

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

C0942 INTIMÉE Association FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFTT prise en la personne de son représentant légal 14, rue Riquet 75019 Paris Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93730

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

C0942 INTIMÉE Association FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFTT prise en la personne de son représentant légal 14, rue Riquet 75019 Paris Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9374b

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

INTIMÉE Association FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFTT prise en la personne de son représentant légal 14, rue Riquet 75019 Paris 75019 Paris Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d13

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Madame CECILE G...        épouse B... née le [...]        à BONDY et Monsieur PIERRE B... né le [...]           

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773effd2

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Monsieur Claude B..., demeurant à Bouesse (Indre) Le Désert ; 9°) Monsieur René G..., demeurant à Neuvy Saint-Sepulchre (Indre) Cluis ; 10°) Monsieur Gérard Y..., demeurant à Deols (Indre) rue de la Fleuranderie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6031fb967f2f1533e7dd7675

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

N° SIRET : 315 281 113 (CRETEIL) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5a37def95d31001477e8

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

], agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 388 24 4 3 29 [Adresse 12], [Adresse 12] [Localité 14] Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163a7ab9e14e201140bd993

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

avocat au barreau de PARIS, toque : D 570 INTIMES SARL DIANE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 9] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0dd5c25a97f0381f4fd4

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par : Me Marc SUSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : K30 INTIMES Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par : Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162677d12fe6a3e85a6c79a

Appel

4 février 2014

4 février 2014

siège [Adresse 1] [Localité 1] SARL EDC FRANCHE-COMTE agissant en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162fa8f687317f24325af04

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

BALTRUSAITIS prise en la personne de Me [V] ès qualité de mandataire liquidateur ayant son siège [Adresse 8] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163a6091d97f2f687d912d5

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

ALLIANZ venant aux droits d'A.G.F. venant aux droits du GFA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163e58c578519f70b5ebaa3

Appel

3 mars 2010

3 mars 2010

LRS ASSOCIES) avocat INTIMEE Société ANJOU BATIMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

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